Les CES en France, en Europe et dans le monde

Si le principe même d’un conseil réunissant les acteurs de la société civile est à l’origine français, son existence ne se limite pas au CESE. Des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) comme des acteurs au niveau international partagent sa vocation : représenter la société civile organisée et impulser des politiques publiques à tous les niveaux. 

Au niveau régional : les CESER

Les CESER, c’est quoi ?

Le conseil économique social et environnemental régional (CESER) est placé auprès du Conseil régional. Avec lui, il forme la collectivité territoriale « région » et participe à son administration par les avis qu’il rend.

Chaque CESER est composé de 4 collèges représentant les entreprises et les activités professionnelles non salariées, les syndicats de salariés, les organismes et associations participant à la vie collective régionale, et des personnalités qualifiées. Les membres en sont désignés par arrêté préfectoral tous les six ans et recomposés à l’occasion de chaque nouvelle mandature, par décret. Le CESER est obligatoirement saisi sur tout document budgétaire et schéma d’orientation émanant de la région.

Le président du conseil régional peut également le saisir pour recueillir leur avis ou étude sur tout sujet de son choix. Le CESER peut enfin s’autosaisir sur tout sujet d’intérêt régional ou être sollicité par le préfet pour analyser l’action de l’état en région. En Outre-mer, la situation est un peu différente : il existe deux conseils consultatifs, le CESER et le CCEE (conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement). Le CESER peut également y être saisi par le conseil départemental.

Si les missions des CESER sont les mêmes partout, dans les faits, le nombre de conseillers, leur composition même ne sont pas identiques, chaque CESER reflétant les grands secteurs socio-économiques et les corps intermédiaires qui comptent dans sa région.

Lieu de partenariat, ils contribuent à un développement équilibré sur l’ensemble du territoire et facilitent la recherche de cohésion et des solidarités, source d’innovation, de régulation et de prévention sociales. Leurs travaux s’inscrivent dans la durée, souvent dans une approche prospective.

L’assemblée des CESER de France

« CESER de France » regroupe aujourd’hui les 23 conseils des régions métropolitaines et des outremers, ainsi que ceux de Nouvelle Calédonie, de Polynésie française, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Présidée par Dominique Vienne, l’Assemblée est un lieu d’échange et de renforcement des liens entre les présidents de CESER. Elle assure la promotion des travaux des CESER et organise leurs relations avec le Conseil économique social et environnemental et leurs représentations auprès des instances nationales et européennes et y faire connaître leurs avis et propositions. Elle siège au Palais d’Iéna. 

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Au niveau européen : le CES européen 

Le Comité économique et social européen est l’organe consultatif de l'Union européenne. Il contribue au renforcement de la légitimité démocratique et de l'efficacité de l'Union européenne en permettant aux organisations de la société civile des États membres d'exprimer leur avis au niveau européen.

Le Comité accomplit trois missions essentielles :

1. contribuer à ce que les politiques et la législation européennes soient mieux adaptées aux réalités économiques, sociales et civiques en assistant le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne grâce à l'expérience de ses membres, leur représentativité, le dialogue et la recherche du consensus en privilégiant l'intérêt général ;
2. favoriser le développement d'une Union européenne plus participative et plus proche des citoyens en étant l'enceinte institutionnelle de représentation, d'information, d'expression et de dialogue de la société civile organisée ;
3. promouvoir les valeurs qui constituent le fondement de la construction européenne et faire progresser, en Europe comme dans le monde entier, la démocratie, la démocratie participative et le rôle des organisations de la société civile.

Le Comité économique et social européen (EESC) est composé de 329 membres, représentants des organisations d’employeurs, de salariés et d’autres acteurs représentatifs de la société civile, en particulier dans les domaines socio économique, civique, professionnel et culturel. Ils sont proposés par les gouvernements nationaux et nommés à titre personnel par le Conseil de l'Union européenne pour une période de 5 ans renouvelable.

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Au niveau francophone : l’UCESIF 

Créée en 2004 à Ouagadougou (Burkina Faso), l’Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires Francophones (UCESIF) rassemble 24 institutions de compétences similaires des pays francophones, en vue de créer un espace d’échanges et de coopération entre les CES et Institutions Similaires partageant la langue et les valeurs de la Francophonie.

L’UCESIF comporte deux organes : l’Assemblée générale, qui se réunit une fois par an, et le Bureau, qui se réunit deux fois par an. Son programme est structuré par une feuille de route biannuelle.

L’UCESIF a pour but de promouvoir le concept des CES et susciter la création d’institutions semblables ou similaires dans les pays membres de la Francophonie ainsi que de renforcer les conditions d’une implication effective de ces institutions dans les processus de concertation régionaux, nationaux et internationaux.

Ses activités peuvent se résumer en deux grands chapitres : d’une part, des mobilisations autour de thèmes d’intérêt commun, notamment par l’organisation de séminaires et colloques débouchant sur des déclarations communes, d’autre part, la formation par l’échange d’expérience.

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Au niveau mondial : l’AICESIS

Créée en 1999, l'Association internationale des Conseils économiques et sociaux et Institutions similaires (AICESIS) compte 73 membres, issus de 4 continents : Afrique, Asie, Europe et Amérique latine. Les membres de l’AICESIS sont des Conseils économiques et sociaux, institutions consultatives, composées des organisations représentant les partenaires sociaux (employeurs, syndicats de travailleurs) et autres acteurs de la société civile.  

L'Association, agissant essentiellement comme un réseau, a pour objet, dans le respect total de l'indépendance de chacun de ses membres, de favoriser et de promouvoir le dialogue et les échanges entre ses membres, et, de façon plus large, d'encourager le dialogue social et civil dans le monde. 

L'Association se propose également d'encourager la consolidation ou la création de CES dans les États qui n'en possèdent pas, et de contribuer, par l'échange de travaux, d’expériences, et par l'organisation de rencontres, à la prospérité et au développement économique des peuples, et à l'émergence, dans le respect mutuel et dans la paix, des sociétés civiles démocratiques. Toutes les activités des CES sont donc conçues principalement pour contribuer au développement et à la paix, sachant que le développement économique et social en est une condition fondamentale.  

Les membres de l'AICESIS se réunissent pour réfléchir ensemble de manière permanente sur la défense des libertés, le droit des peuples de décider leur propre destin, le progrès social, la promotion du dialogue social et la protection des plus faibles. 

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