A la recherche des origines : réguler les tests génétiques en accès libre

A la recherche des origines : réguler les tests génétiques en accès libre
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 14/04/2026
Mandature :
2021-2026
    Présentation
    COUV

    📌 L'avis en 3 points clés

    • Un recours massif aux tests ADN en France : 1,5 à 2 millions de Français ont déjà réalisé un test ADN généalogique pour connaître leurs origines, contournant ainsi une interdiction nationale pourtant punie par le Code Pénal de 3750 euros d'amende.
    • Une menace pour la protection des données génétiques : en s'adressant à un marché extra-européen opaque, les utilisateurs exportent leur patrimoine biologique hors de l'Union européenne, échappant ainsi aux garanties du RGPD.
    • Une dépénalisation encadrée : le CESE propose de dépénaliser les tests génétiques à visée généalogique et à construire un bouclier européen pour les données génétiques, tout en renforçant l'accompagnement psychologique des personnes face à un potentiel choc face aux résultats.
    Nombre total des votants : 135
    Total des voix pour : 125
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 10
    Groupe
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