A la recherche des origines : réguler les tests génétiques en accès libre
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
DDA
Adopté le : 14/04/2026
Mandature :
2021-2026
Rapporteures :
Présentation
COUV
📌 L'avis en 3 points clés
- Un recours massif aux tests ADN en France : 1,5 à 2 millions de Français ont déjà réalisé un test ADN généalogique pour connaître leurs origines, contournant ainsi une interdiction nationale pourtant punie par le Code Pénal de 3750 euros d'amende.
- Une menace pour la protection des données génétiques : en s'adressant à un marché extra-européen opaque, les utilisateurs exportent leur patrimoine biologique hors de l'Union européenne, échappant ainsi aux garanties du RGPD.
- Une dépénalisation encadrée : le CESE propose de dépénaliser les tests génétiques à visée généalogique et à construire un bouclier européen pour les données génétiques, tout en renforçant l'accompagnement psychologique des personnes face à un potentiel choc face aux résultats.
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 135
Total des voix pour : 125
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 10
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
4
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