Le budget du CESE
Le budget du Conseil économique, social et environnemental est voté chaque année par le Parlement, dans le cadre de la loi de finances, au titre de la mission “Conseil et contrôle de l’État”.
L’autonomie financière du CESE et le contrôle des comptes
En raison de son statut particulier de 3ème assemblée constitutionnelle de la République, le CESE bénéficie d’une certaine autonomie financière qui, sans aller jusqu’à l’autonomie complète dont bénéficies les pouvoirs publics (Assemblée nationale, Sénat…), le distingue du fonctionnement des ministères ou des autres structures étatiques.
Ce régime sui generis est défini dans le décret 2017-934 du 17 mai 2017, relatif au régime administratif et financier du CESE. Il se traduit par l’absence de comptable public, le trésorier du CESE étant nommé par le Président du CESE, après avis du bureau et sur proposition du Secrétaire général, auquel il est rattaché. Dans ce fonctionnement particulier, les questeurs remplissent un rôle clef. Ils contrôlent les opérations de recettes et de dépenses pour le compte de l'assemblée plénière et du bureau et approuvent les comptes annuels établis par le trésorier (bilan, compte de résultat et annexes financières).
Ces comptes font l’objet d’un audit annuel, comparable à une certification des comptes, mené par un magistrat de la Cour des comptes, assisté de commissaires aux comptes indépendants. Les comptes 2024 ont été approuvés sans réserve en avril 2025.
Le CESE, rattaché avec la Cour des comptes et le Conseil d’Etat à la mission « Conseil et contrôle de l’Etat », établit par ailleurs chaque année un projet annuel de performance (PAP) et un rapport annuel de performance (RAP) qui sont publiés sur le site du ministère du budget. Sa gestion est examinée chaque année par la Cour des comptes dans le cadre de sa note d’exécution budgétaire (NEB), disponible sur le site de la Cour des comptes.
La dotation annuelle du Conseil économique, social et environnemental est votée chaque année par le Parlement, dans le cadre de la loi de finances, au titre de la mission “Conseil et contrôle de l’État”, et couvre le fonctionnement du CESE.
Le budget 2025 du CESE
La dotation attribuée par l’Etat au CESE pour 2025, votée dans le cadre de la loi de finances initiale n° 2025-127 du 14 février 2025, s’élève à 34,4 millions d'euros. Cette dotation est en diminution de 23% par rapport à 2024.
Cette dotation comprend deux enveloppes :
- Une enveloppe « personnel » qui couvre la rémunération des membres (175 membres), des agents (154 agents), des stagiaires, des membres du collège de déontologie ainsi que des citoyens amenés à participer aux travaux du CESE sur la durée (ils perçoivent une indemnité au même titre que les jurés d’assise).
Cette enveloppe est en diminution de 23%, passant de 35,8 M€ à 27,7 M€. En effet, la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a fermé 5 régimes de retraite dont celui des anciens membres du Conseil économique, social et environnemental. Elle est entrée en vigueur au 1er septembre 2023 : les membres ayant rejoint ou rejoignant le CESE depuis cette date cotisent au régime général, dont ils relèveront pour leur pension. A compter du 1er janvier 2025, c’est la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) qui assure le financement de la Caisse de retraite des anciens membres du CESE, qui sort du périmètre de la dotation et du budget du CESE. - L’enveloppe « fonctionnement » (déplacement des membres et des citoyens participant aux travaux du CESE, restauration, dotation des groupes, entretien et maintenance immobilière et informatique, fluides, colloques et évènements, formation, etc.) du CESE a été réduite quant à elle de 2 millions d'euros, passant de 9,1 à 6,7 millions d'euros, soit -26,4%.
Les dépenses d’investissement du CESE (travaux de rénovation du Palais d’Iéna, acquisition de logiciels et matériels informatiques) sont quant à elles financées par les ressources propres du CESE issues de la valorisation du Palais d’Iéna et du mécénat. Pour 2025, une enveloppe de 1,7 million d'euros a été inscrite dans le projet annuel de performance (PAP).