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… permettant de mettre en place sur le temps long des mesures destinées à la construction de nouveaux modèles … privée française et européenne pour financer les projets économiques stratégiques, notamment en créant un Livret …
… que les transitions transforment en profondeur les modèles économiques, les organisations du travail et la santé au … la reconnaissance du temps d’engagement bénévole, comme des mesures spécifiques au bénéfice des personnes en situation …
… d’anticiper les besoins liés aux nouvelles implantations économiques, tandis qu’une contribution des employeurs … mission « Habitat Catastrophes » dédiée pour identifier les mesures à prendre sur le long terme face à la crise …
… demandant la prise en compte des « nouvelles réalités économiques et sociales après l’attaque de la Russie ", … un contexte économique qui se tend, a renoncé à plusieurs mesures du Pacte vert, comme par exemple la révision de la …
… pleinement la qualité de l’emploi dans les indicateurs économiques et sociaux. L’avis adopte 20 préconisations … conditions de travail et dans ce cadre mettre en place des mesures d’amélioration de la gestion algorithmique et … un monde en pleine mutation, qui bouscule toutes les règles économiques, interroge les normes du travail et de l’emploi …
… les citoyens. Lorsqu'elle se réduit à une succession de mesures d'urgence ou d'ajustements techniques, elle donne le …
… sans que ce constat ne donne lieu ni à débat public ni à mesures politiques. . Pourquoi qualifier ce moment de … à la surenchère pénale, évaluer régulièrement les effets économiques et sociaux des politiques pénales, réorienter …
… développement des arts et métiers, et de lui proposer des mesures dédiées à faciliter le commerce intérieur et … une grande partie de la gestion des impacts sociaux et économiques de la crise sanitaire. Et c'est le Parlement …
… à la planification écologique, pour évaluer les impacts économiques, sociaux et environnementaux de cette hausse • … les consommateurs en incitant à la sobriété (mesures financières, actions de sensibilisation et …
… le choc attendu, avec notamment l’extinction programmée des mesures de soutien, va amplifier encore fractures et … et le risque social majeur que font peser les conséquences économiques de la crise sur la population française, comme … transition écologique sans participation active des acteurs économiques, des agriculteurs, des entrepreneurs, des …
08/07/2025
… d’anticiper les besoins liés aux nouvelles implantations économiques, tandis qu’une contribution des employeurs … mission « Habitat Catastrophes » dédiée pour identifier les mesures à prendre sur le long terme face à la crise …
… participan t ». Ce statut devrait aplanir les difficultés économiques, familiales ou professionnelles rencontrées par … la France qui comporte 17 engagements dont 7 principales mesures : la réalisation d’un état des lieux des démarches …
… impliquent de repenser et transformer nos territoires. Ces mesures se feront aux bénéfices de toutes et de tous. … , co-rapporteur au nom de la section des activités économiques . …
… dans l’espace de Schengen semble remise en cause avec des mesures nationales et un risque de fragmentation des efforts … cette recherche d’un équilibre permanent entre objectifs économiques, sociaux et environnementaux susceptibles de … en charge de la santé, renforcer la redevabilité avec des mesures objectives d’évaluation des réalisations). Le CESE …
… d’euros qui irriguent les territoires et les secteurs économiques français, l’action de l’Union européenne est … dans les règles de gestion, par une interdiction de mesures de révision rétroactives pénalisant les …
… au-delà des juridictions nationales établies des zones économiques exclusives. Plus de ¾ du plancher océanique … → Comment ? Le CESE souhaite que l’UNOC 3 propose des mesures d’application rapidement opérationnelles pour …
… afin de poser un cadre législatif adapté, à l’instar des mesures existantes, par exemple pour la Corse. 2 – … d' intégrer dans les négociations commerciales et économiques les intérêts commerciaux ultramarins 3 – …
24/05/2023
… industrielle, agricole et sylvicole, entre les acteurs économiques et sociaux et leurs parties prenantes. 4) … acteurs de la biomasse - Le CESE recommande d’instaurer des mesures incitatives laissant la plus large place à …
Le CESE appelle à mettre l’égalité entre femmes et hommes au cœur de la réponse à la crise sanitaire
25/03/2021
… parental. À ces conséquences s’ajoutent des répercussions économiques et sociales d’ampleur : d’après Onu Femmes, … Au-delà de l'indispensable mise en œuvre de l'ensemble des mesures prévues par le Grenelle des violences conjugales de …
23/03/2021
… l’emploi, en particulier dans les secteurs affectés par les mesures de confinement et de fermeture des activités. Ce … marchés publics des clauses et critères environnementaux, économiques et sociaux . Cet avis, rapporté par Florent …