Mieux inclure économiquement pour un travail pérenne et émancipateur

Le CESE appelle à faire du travail un levier de dignité, de justice sociale et de cohésion nationale.

L'avis du CESE « Lutter contre la précarité professionnelle par une économie plus inclusive " » a été adopté à 84 voix pour, 28 contre et 15 abstentions en séance publique le 24 février 2026.

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Travailler ne devrait jamais rimer avec précarité 

Le CESE propose de faire de l’inclusion économique un principe directeur, en réorientant l’action publique et en engageant les entreprises dans une transformation durable du marché du travail afin de sécuriser les trajectoires professionnelles, renforcer l’effectivité des droits, valoriser les compétences et intégrer pleinement la qualité de l’emploi dans les indicateurs économiques et sociaux. L’avis adopte 20 préconisations structurées autour de deux axes complémentaires. 

1- Améliorer les conditions de travail et d’emploi et renforcer l’accès aux droits

Le CESE propose d'agir sur les rémunérations, le maintien des aides et l’accès à la citoyenneté, la formation et le temps de travail

Comment ?

→ dans le privé en incitant les entreprises qui recourent à du temps partiel ou des contrats courts à mobiliser davantage les Groupements d’employeurs (GE) et les Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) en y adhérant
→ dans le public en augmentant les rémunérations des agents des trois fonctions publiques par une revalorisation de points et la réévaluation des grilles, afin de résorber l’écart avec le secteur privé. 
A volume de travail identique et malgré un niveau de diplôme plus élevé et une moyenne d’âge plus avancée, le salaire net moyen dans la fonction publique est inférieur de 3,7 % à celui du privé

→ en demandant à l’État de garantir une compensation équitable aux Départements pour le financement du RSA, afin d’assurer l’effectivité de la solidarité nationale

→ en permettant de cumuler temporairement revenu d’activité et RSA à taux plein via des dispositifs de sécurisation des reprises d’emploi pour éviter les pertes de ressources au moment d’une reprise d’activité 

→ en renforçant l’accès à la formation tout au long de la vie, en particulier pour les personnes exerçant de façon isolée 

→ en ouvrant une réflexion visant la création d’une fonction analogue à l’inspection du travail indépendante pour les trois versants de la fonction publique

→ en développant des espaces de concertation, en proximité des situations de travail, en matière de santé, conditions et organisation du travail, tenant compte de l’accroissement de la perte de sens, de la hausse de l’absentéisme et des effets du management algorithmique
 

2. S’engager dans une économie plus inclusive pour lutter contre la précarité professionnelle 

Le CESE propose de donner aux décideurs publics et privés des outils qui soient autant de leviers pour améliorer la qualité de l’emploi et en renforçant et améliorant les incitations aux politiques inclusives au plus près des territoires

Comment ?
→ en déployant un « Planification pour une économie inclusive » à forte dimension territoriale portée par la Direction générale des entreprises pour coordonner l'élaboration des stratégies nationales en matière d’inclusion économique et mieux accompagner les entreprises, leur donner des outils opérationnels pour faciliter les pratiques d’achat socialement responsable et développer leur impact social en les rapprochant des bons acteurs 

→  en inscrivant dans les modalités d’exécution des marchés de prestations de services, l’obligation du recours au travail en continu et en journée (fortement utilisateurs de temps partiels et d’emplois du temps fragmentés)

→ en réservant 30% des marchés des acheteurs publics et privés aux TPE et PME pour soutenir l’emploi local en faisant évoluer le droit de la commande publique, à l’échelle européenne 

→ en intégrant des critères d’inclusion dans les référentiels RSE et mettre en place une démarche simplifiée qui permettra aux entreprises de valoriser toute forme d’engagement en faveur de l’inclusion

→ en incitant les pouvoirs publics à accélérer et sécuriser le développement des SCOP, SCIC, fondations actionnaires, entreprises à mission, co-entreprises sociales, etc. en développant les fonds à impact, les co-entreprises et financements publics ou philanthropiques.

  L’exemple des travailleurs de plateforme
Le CESE propose :

- d'accélérer la transposition en droit français de la directive de l’UE (qui inverse la charge de la preuve à la faveur des travailleurs de plateforme, en inscrivant une présomption de salariat) sur l’amélioration de leurs conditions de travail et dans ce cadre mettre en place des mesures d’amélioration de la gestion algorithmique et appliquer des amendes dissuasives pour les entreprises contrevenant à la réglementation sociale

- permettre aux travailleurs étrangers exerçant une activité via une plateforme d’intermédiation digitale de solliciter une régularisation par le travail et considérer les factures d’auto-entrepreneurs comme des preuves de travail, au même titre qu’un bulletin de salaire

-  garantir des droits sociaux et des avantages collectifs aux travailleurs de plateformes
 

Les Rapporteurs
Jean-Marc Boivin (groupe des Associations) préside le groupe des Associations du CESE, pour lequel il représente les associations de solidarité internationale (Coordination SUD) au sein du Mouvement associatif. Il siège à la commission Affaires européennes et internationales, à la commission Travail et emploi, aux commissions temporaires « Fin de vie » et « Avis transverse » et à la délégation aux Outre-mer.

Saïd Hammouche (groupe Agir autrement pour l'innovation sociale et environnementale) est président fondateur de Mozaïk RH qu’il représente au sein du groupe Agir autrement pour l’innovation sociale et environnementale du CESE. Il siège à la commission Travail et emploi, et aux commissions temporaires « Cannabis » et « Intelligence artificielle ».

Retour sur la séance plénière

• Expressions libres de conseillères et conseillers sur l'actualité ;
• Introduction par Pascale COTON, Vice-présidente du CESE :

" Derrière les chiffres de l'emploi, il y a des réalités du travail que l'on ne mesure pas, que l'on ne voit pas : des horaires fractionnés, des cadences épuisantes, des contrats courts qui s'enchaînent sans horizon, une stagnation des rémunérations, une santé mentale mise à rude épreuve."

• Intervention de Sophie THIERY, présidente de la commission Travail et emploi du CESE :

" Notre point de départ reposait sur une intuition forte : la précarité n'est plus la frontière entre l'emploi et le chômage, elle ne se réduit pas à l'alternative entre travailler et ne pas travailler mais se développe aussi au cœur même du travail."

• Présentation du projet d'avis 
  - Intervention des rapporteurs

" Aborder la question de la précarité professionnelle n’est pas un sujet marginal aujourd’hui, dans un monde en pleine mutation, qui bouscule toutes les règles économiques, interroge les normes du travail et de l’emploi et fragilise ce que nous appelons le pacte social. C'est une remise en question de notre conception même du travail comme vecteur d’inclusion sociale et d’émancipation économique. C’est donc bien un enjeu politique qui nous concerne tous et toutes. " Jean-Marc BOIVIN 
" Le marché du travail a besoin de se transformer par une économie plus inclusive. Nous ne gagnerons pas la bataille contre la précarité sans régénérer notre modèle économique. Si l’économie ne sert qu’à accumuler, à rentabiliser, à optimiser, coûte que coûte et quel qu’en soit le prix, alors elle exclut : nous le constatons tous les jours autour de nous. Mais si l’économie est pensée comme un outil d’émancipation collective, comme un levier de reconnaissance individuelle, alors elle devient un facteur puissant de cohésion et de progrès social. L’économie peut et doit être un vecteur d’inclusion économique. " Saïd HAMMOUCHE- Intervention d'Elise CROVELLA qui a présenté les conclusions de l’étude d'Itinere, sur laquelle le projet d'avis s'appuie : 

" La précarité professionnelle n'est pas seulement un problème d'accès à l'emploi, c'est un problème de contenu des emplois. Or, ce contenu demeure largement un angle mort, voire même un impensé des politiques publiques. Or, nous n'avons jamais autant parlé de souffrance au travail, jamais autant parlé de quête de sens, jamais autant parlé de travailleurs pauvres. Il existe ainsi un décalage persistant entre ce que vivent les travailleurs et les travailleuses, mais aussi les entreprises et ce sur quoi les politiques publiques agissent effectivement. "

• Temps d'échange avec les conseillères et les conseillers ;
• Déclarations des groupes sur le projet d'avis 
• Vote.