Développer les connexions des Outre-mer : une opportunité et une nécessité

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Publiée le 22/10/2024

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Les diverses mobilisations récentes en Outre-mer autour notamment des difficultés économiques auxquelles sont confrontées les populations ultramarines traduisent une certaine fracture entre la France Océanique et la France Hexagonale. Renforcer les liens au sein de la Nation, par l'égalité républicaines, l'accès aux services publics, la solidarité est une nécessité : développer les connexions des Outre-mer peuvent y aider. Le CESE a adopté en séance plénière le 22 octobre 2024 son avis sur le sujet.

L'avis a été adopté en séance plénière le mardi 24 septembre 2024 avec 115 voix pour et 7 abstentions.

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Des atouts exceptionnels des Outre-mer

Les Outre-mer ont le potentiel de devenir des centres de connexion majeurs dans leurs régions respectives. En effet, ces territoires disposent d'infrastructures portuaires, aériennes et numériques de haute qualité, non seulement par rapport à leurs propres besoins, mais aussi en comparaison avec les normes internationales et les territoires voisins.

Ces équipements constituent des avantages remarquables et offrent des opportunités à exploiter pour stimuler le développement économique et social de ces territoires. Ils permettraient également d’offrir aux habitants des tarifs compétitifs tout en contribuant aux objectifs de la transition écologique, comme l'atteinte de la neutralité carbone dans le transport maritime d'ici 2050.

Comment mieux connecter les Outre-mer ?

Le 22 octobre 2024, le CESE a adopté en séance plénière un avis comprenant 17 préconisations pour mieux connecter les Outre-mer, à l'Hexagone comme aux territoires les environnant.

1 – Définir juridiquement un droit à la continuité territoriale

🔎 « Continuité territoriale » ?
C’est un principe de service public : il se donne pour objectif de renforcer la cohésion entre différents territoires d'un même État, en compensant les contraintes liées à leur éloignement, à leur enclavement ou à un accès difficile.

Pour la Corse, la continuité territoriale entre l'île et le continent est assurée intégralement par une dotation de l'Etat. Cette dotation finance notamment la desserte maritime et aérienne de l'île. Pour les Outre-mer, la continuité territoriale prend la forme d'une aide sous conditions de ressources permettant de financer 50% d'un billet d'avion aller/retour.

Pour certains ultramarins, rejoindre l'Hexagone ou un autre territoire d'Outre-mer est donc synonyme de billets d'avion onéreux, dont les prix sont soumis à la saisonnalité (plus chers en saison touristiques) et au coût du carburant de l'avion '30 à 40% du billet). Ces reste-à-charge se retrouvent aussi dans l'approvisionnement en marchandises par bateau, ce qui se retrouve au final sur le prix des produits et donc sur le pouvoir d'achat des ultramarins. Le CESE préconise :

de renforcer les dispositifs de continuité territoriale pour les Outre-mer en veillant à une égalité de prise en charge entre les territoires, avec un rehaussement significatif des crédits alloués à LADOM pour l’aide à la continuité territoriale des « publics prioritaires » en Outre-mer
d'élargir les conditions d'accès à la continuité territoriale en maintenant des conditions de ressources et de motivation pour la prise en charge des déplacements : ce dispositif devra s’appliquer au transport de passagers et de marchandises entre l’Hexagone et les Outre-mer
de définir juridiquement un « droit à la continuité territoriale » pour les Outre-mer afin de poser un cadre législatif adapté, à l’instar des mesures existantes, par exemple pour la Corse.

2 – Développer les coopérations régionales

Les Outre-mer voient leurs échanges s'effectuer principalement avec l'Hexagone, alors qu'ils se trouvent dans d'autres régions du globe et souvent sur des grandes routes aériennes et maritimes mondiales. Ces positions peuvent devenir des leviers de création d'emplois, de développement économique et d'influence.

Le CESE préconise :

aux ministères de l'Europe, des affaires étrangères et des Outre-mer de renforcer la présence des exécutifs ultramarins en tant que membres dans les organisations internationales régionales
d'intégrer dans les négociations commerciales et économiques les intérêts commerciaux ultramarins

3 – Développer une économie maritime durable

95% des marchandises qui arrivent dans les territoires ultramarins sont acheminées par bateau. L'économie maritime représente donc un potentiel non négligeable pour le développement social et économique des territoires. Le CESE préconise :

de développer des filières de services portuaires en Outre-mer, notamment dans le domaine de la réparation navale, du stockage et de la logistique, d’avitaillement, en lien avec l’activité portuaire. Des formations professionnelles initiales et continues doivent être mises en place dans les métiers de service portuaire : réparation navale, manutention, logisticien.
d'intégrer l'activité portuaire aux transitions énergétiques des territoires ultramarins. Elle doit être prioritairement connectée à des sources d’énergie propre : photovoltaïque, éolienne, géothermique, énergie thermique des mers. Le CESE préconise la couverture des toitures des installations portuaires et espaces de stockage par des panneaux photovoltaïques.
de faire reconnaître au niveau européen la propulsion vélique comme moyen de décarbonation du transport maritime. La propulsion des navires par le vent permet une réduction de 10 à 15% de la consommation de carburant sur un navire existant, et jusqu'à 90% sur un navire neuf. Une filière française de la propulsion vélique est en plein essor et doit être soutenue.

4 – Développer une économie du numérique durable

Les territoires ultramarins sont souvent positionnés sur les grand câbles numéirque sous-marins. Ces positions privilégiées sont des atouts à exploiter. Le CESE préconise donc d’étudier les possibilités de développer des « hubs numériques » de connexion en Outre-mer lorsqu’ils sont positionnés sur les principaux câbles sous-marins. Les enjeux de souveraineté et d’autonomie stratégique des territoires ultramarins sont aussi primordiaux.

Ces installations étant très consommatrices en énergie électrique, il faudra installer des sources énergétiques renouvelables et vertes (photovoltaïque, éolien, géothermie, hydroélectrique) en conséquence, afin que le développement du numérique ne se fasse pas au détriment de l’impact environnemental.

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