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Étude
23/04/2013
… à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques du CESE présente des éléments de réflexion et de … lui donnent corps et notamment celui de construction de la décision politique, semblent en crise car ils ne parviennent plus à produire des décisions perçues comme légitimes et efficaces. Dans ce …
23/10/2024
… un contexte d’inégalités fortes, il faut des politiques publiques ciblées, au plus près des réalités individuelles. … des citoyennes et des citoyens aux processus de décisions, en passant de la consultation à la … sentiment d’exclusion, associer davantage les citoyens à la décision publique Ces difficultés alimentent un fort …
14/04/2026
… Dans un contexte d’incertitude scientifique évolutive, la décision publique a été mise sous tension, contrainte d’arbitrer … Elle appelle également à repenser les modalités de décision publique, afin de mieux intégrer l’incertitude, … la prévention et de la coordination des priorités d’action publique …
11/06/2025
… Face à l’urgence climatique, les politiques publiques environnementales mises en place sont de plus en … cause. Dans un contexte de défiance des citoyens face à la décision publique, et notamment à l’action environnementale, … • Utilité : comment mieux utiliser les évaluations dans la décision publique et dans le débat public. 1- Garantir la …
… à un scrutin électoral, de participation des citoyens à la décision publique, de l'évaluation les politiques publiques elles-mêmes ? L'évaluation, par des analyses … politiques publiques … Les rendez-vous de l'évaluation des politiques publiques : 3e édition lancée …
Avis
26/05/2009
… Pour préparer ses propositions de décisions, la Commission européenne consulte souvent les … analyse le dispositif actuel des consultations publiques, leur intérêt et leurs limites. Il formule des … dans les Etats membres. Il invite les autorités publiques françaises à conférer un rôle accru au CESE de …
… de débats et à l'intégrer pour co-construire des politiques publiques qui les concernent, reste souvent un texte non … élus, professionnels, à ce dialogue spécifique. Les décisions que nous prenons aujourd’hui façonneront … leur qualité ne sont plus à démontrer pour éclairer de la décision publique ." -Corentin Bailleul , Porte-parole de la …
… SFE, mais aussi de spécialistes en évaluation de politiques publiques, de l’action publique et de l’IA, ont permis de débattre de ce sujet et … Cinq défis principaux ont été explorés : le défi décisionnel, le défi de gouvernance, le défi technique, le … politiques publiques …
… liens entre décideurs, chercheurs, évaluateurs et instances publiques ? C'est pourquoi le CESE a souhaité questionner l'évaluation des politiques publiques environnementales . Afin de nourrir son projet … auditionné par la Commission Environnement du CESE : " La décision publique ne repose pas que sur une approche …
… Une convention pour améliorer les politiques publiques Le Conseil économique, social et environnemental … politiques publiques au-delà d'être un outil d’aide à la décision publique, permet aussi de rendre compte aux … ou à des expérimentations en amont de la fabrication des décisions publiques, - la faible qualité des études …
Avis
08/09/2015
… L’évaluation des politiques publiques vise à fournir une appréciation sur les effets directs et indirects de l’action publique et à en rendre compte aux citoyens. Contrairement … doute sous-utilisées en tant qu’outil d’amélioration de la décision et de l’intervention publiques. Pour y remédier, …
… 14 préconisations pour que l'évaluation des politiques publiques environnementales soit davantage anticipée dès … dotée d'une légitimité démocratique et utile dans la décision publique et dans le débat public. L'avis a été … commun des oiseaux forestiers. Pour être une aide à la décision, les évaluations doivent analyser la cohérence de …
Avis
08/09/2015
… L’évaluation des politiques publiques vise à fournir une appréciation sur les effets directs et indirects de l’action publique et à en rendre compte aux citoyens. Contrairement à … doute sous-utilisée en tant qu’outil d’amélioration de la décision et de l’intervention publiques. Pour y remédier, il …
… Déficit et dette publique en hausse La France a très longuement peiné sur … s'élevait à 5,8 % du PIB soit 169,6 Md€ et la dette publique à 113 % du PIB soit 3 305,3 Md€ source INSEE … méthode semble appropriée pour contribuer à éclairer la décision publique sur les choix de la société relatifs à ces …
… organisé par le CESE sur l’évaluation des politiques publiques, la délégation à la prospective et à l'évaluation … Ce qui permettrait de renforcer la crédibilité des décisions publiques et, par voie de conséquence, de … apprécier la présence et l’impact de l’évaluation sur la décision publique en s’appuyant sur quelques exemples les …
… les enjeux écologiques sont parties intégrantes des décisions de notre pays et une préoccupation majeure pour … de l'enquête « Camme » de l'Insee -2024) Des politiques publiques environnementales nombreuses ... Afin de … résultats obtenus aux objectifs initiaux pour éclairer les décisions suivantes en servant de base. L'évaluation de ces …
… plus large Pour Michaël Zemmour, la situation des finances publiques ne peut être appréhendée isolément. Si "nos … Zemmour plaide pour une transformation des modalités de décision politique. Il affirme qu'"il est important pour la … l'opinion publique". Il conclut en appelant à ce que "les décisions politiques tiennent compte et s'appuient sur une …
… Marie-Line Meaux, Membre des garants de concertations publiques la Commission nationale du débat public (CNDP) , … le cadre de la saisine : "La participation du public aux décisions impactant l’environnement". … Participation du public aux décisions impactant l’environnement : audition de la …
24/09/2025
… La participation du public aux décisions impactant l’environnement traverse aujourd’hui une … comme peu transparentes et sans véritable impact sur la décision finale. Résultat : une défiance croissante envers … de ces démarches. Car associer les citoyens à la décision publique est essentiel pour améliorer la qualité des …
Avis
24/09/2025
… à l’environnement, de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement et … La participation du public aux décisions impactant l’environnement …