Démocratie environnementale et urgence écologique, comment réenchanter la participation du public ?
La commission Environnement du CESE a organisé une journée autour du thème de la démocratie environnementale avec des ateliers participatifs le matin et des tables rondes l'après-midi.
L’objectif ? Dresser des constats et explorer collectivement des pistes de solutions pour réenchanter la participation du public sur les projets qui impactent l’environnement
La démocratie environnementale ?
Pourtant indispensable, la démocratie environnementale et la participation du public semblent en crise.
En témoignent la faible participation aux enquêtes et débats publics et les nombreuses critiques contradictoires qui lui sont adressées :
🔹D'un côté, elle installerait trop de lenteurs et d'incohérences dans la prise de décision des projets indispensables aux transitions, y compris écologiques (cas emblématique des éoliennes) ;
🔹De l'autre, trop peu présente, intervenant trop tardivement et sans modifier la prise de décision, au risque d'alimenter ensuite des mouvements de désobéissance civile.
🔎 La démocratie environnementale regroupe l'ensemble des processus permettant aux citoyens d'accéder aux informations sur l'environnement, de participer à l'élaboration des décisions publiques qui impactent l'environnement et de saisir la justice pour défendre l'environnement. La participation du public est donc un pilier de la démocratie environnementale.
Ainsi, contradictoirement, on reproche à la démocratie environnementale de faire trop ou trop peu, de faire gagner du temps ou d'en faire perdre. Comment réenchanter la participation du public face aux défis de l'urgence écologique ?
Retour sur cette journée de travail
Le matin les participantes et participants ont pu réfléchir autour de 4 thèmes :
💡Faciliter l’accès à l’information de qualité sur l’environnement
🤝Encourager la participation aux décisions affectant l’environnement
📊Évaluer l'impact de la participation au débat public environnemental
⚖️Améliorer l’accès à la médiation et à la justice environnementale
Les premières réflexions ont ensuite été présentées en séance plénière l'après-midi, suivies de deux tables rondes :
Comment concilier la démocratie environnementale et l'urgence écologique
Avec :
🔹 Marie-Céline Battesti, Présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE)
🔹 Anne Hébert, Vice-Présidente de la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche et membre de la Commission Transitions écologiques, Intercommunalités de France
🔹 Paul Delduc, Chef du service de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)
Retour d'expérience : conditions concrètes d'une concertation réussie
Avec :
🔹 Floran Augagneur, Vice-Président de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)
🔹 Damien Lenouvel, Président de l'Association Peuple et Culture
🔹 Judith Ferrando Y Puig, Co-directrice et associée de Missions Publiques
🔹 Guillaume Bouvier, Directeur de la communication clients, territoires et concertation à SNCF Réseau
Pour Sylvain Boucherand, Président de la commission environnement :
« Plus que jamais au CESE nous pensons que la transition écologique est un enjeu démocratique et que l’on pourra relever les défis du changement climatique, de l’érosion de la biodiversité, du partage des ressources en débattant ensemble et en définissant avec toute la société un projet commun pour notre avenir ».
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