Comment relancer la démocratie environnementale ?

Au programme de cette séance :

• Présentation de la déclaration du Bureau du CESE sur les 80 ans de la sécurité sociale

• Présentation du projet d'avis : La participation du public aux décisions impactant l’environnement "

Le CESE rend son projet d'avis " La participation du public aux décisions impactant l’environnement ". Les préconisations seront présentées par Pascal Férey (Groupe Agriculture) et par Aminata Niakaté (Groupe Artisanat et professions libérales).

Qu'est-ce que la participation du public aux décisions impactant l'environnement ? 

La démocratie environnementale n'est pas un nouveau concept agité depuis l'accélération du dérèglement climatique. Intégrée à la Constitution depuis 2005, la participation des citoyens vise quatre objectifs :
•    améliorer la qualité de la décision publique et contribuer à sa légitimité démocratique ;
•    assurer la préservation d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures ;
•    sensibiliser et éduquer le public à la protection de l’environnement ;
•    améliorer et diversifier l’information environnementale.

Dans 63 % des cas, la concertation préalable conduit à une amélioration du projet  (source : CNDP)

La consultation peut être organisée en amont des projets soit par un débat, soit par une concertation préalable. Elle peut être continue ou suite à une autorisation administrative et avant toute approbation finale du projet, intervenir en phase aval notamment sur l'évaluation (consultation parallélisée, enquête publique, participation par voie électronique), ou lors de participation hors procédures particulières... 

Quelle que soit la modalité choisie, les citoyens doivent ainsi pouvoir :
•    accéder aux informations pertinentes permettant sa participation effective ;
•    demander la mise en œuvre d’une procédure de participation, dans les conditions définies par le code de l’environnement ;
•    disposer de délais raisonnables pour formuler des observations et des propositions ;
•    être informé de la manière dont il a été tenu compte de ses observations et propositions dans la décision d’autorisation ou d’approbation.

Concrètement, ce droit devrait s'exercer à travers une consultation du public sur des projets pouvant impacter le milieu naturel et le paysage menés par les pouvoirs publics ou des acteurs privés mais aussi via des plans, schémas et autres programmes de planification élaborés ou adoptés par l’État, les collectivités territoriales, leurs groupements.

Pourtant, de nombreux exemples, souvent relayés par les médias montrent que l'avis et les propositions du public (sollicité ou pas) est rarement entendu. 

Pourquoi la démocratie environnementale peine-t-elle à s'imposer ?

A l'heure où la planète brûle, où les ressources naturelles s'épuisent et où la biodiversité s'effondre, les citoyens désirent davantage agir et prendre part aux décisions environnementales comme lors de projets de travaux de construction d’usine, d’installation de champs éoliens ou d’ouvrages autoroutiers. 

Pourtant, ce droit reconnu aux citoyens est très peu pris en compte car souvent les décisions finales sont déjà prises, créant de la défiance. De plus, les processus de consultation sont perçus comme longs, coûteux et chronophages voire inutiles par les porteurs de projets, et figés, manquant de transparence et de redevabilité pour les citoyens, qui déçus, se mobilisent moins lors des futures consultations.

Les solutions identifiées par le CESE dévoilées lors de la séance

Dans un contexte de défiance à l’égard de la représentation démocratique et de déclin de la participation citoyenne, le CESE s’est saisi de ce sujet pour proposer des leviers concrets permettant de la renouveler, de l’élargir et de la rendre plus efficace pour tous les acteurs concernés. Il propose une réelle boîte à outils réunissant les conditions de réussite pour améliorer les projets, les co-construire avec les populations pour une meilleure acceptation et réduire les contentieux judiciaires.

Pascal Férey (Groupe Agriculture) et Aminata Niakaté (Groupe Artisanat et Professions libérales) présenteront les préconisations du CESE au nom de la commission Environnement présidée par Sylvain Boucherand (Groupe Environnement et nature).

Découvrez les nombreuses auditions de structures de débat public dont la CNDP, d'élus, de porteurs de projets et d'associations qui ont permis à la Commission de recueillir les besoins, les attentes et les expériences de terrain. 

En savoir plus sur le travaux

Au programme de cette séance plénière

• Expressions libres de membres sur l'actualité ;
• Présentation de la déclaration du Bureau du CESE sur les 80 ans de la sécurité sociale
• Introduction par Thierry Beaudet, président du CESE ;
• Intervention de Sylvain Boucherand (Groupe Environnement et nature) président de la commission Environnement ;
• Présentation du projet d'avis par les rapporteurs Pascal Férey (Groupe Agriculture) et Aminata Niakaté (Groupe Artisanat et professions libérales) ;
• Temps d'échange avec les conseillères et les conseillers ;
• Déclarations des groupes sur le projet d'avis ;
• Vote.

La séance plénière sera à suivre en direct depuis cette page.