Les enjeux de l'évaluation des politiques publiques environnementales
Dans le cadre de son travail sur l'évaluation des politiques publiques environnementales, la commission Environnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), a organisé le 19 mars un séminaire avec la participation de Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) et de Conseils de développement (CODEV).
Depuis trente ans, de nombreuses enquêtes d'opinion sondent régulièrement les Français sur leur perception des enjeux environnementaux. Quelles sont leurs préoccupations, comment évoluent-elles au regard des problèmes environnementaux qui s'accroissent ? Le réchauffement climatique reste la préoccupation première des Français, mais les impacts liés aux catastrophes naturelles et aux risques (pollution de l'air) sont également très prégnants.
1ère préoccupation environnementale des Français : le réchauffement de la planète
+ 16 points entre 2010 et 2024, source : SDES, plateforme Environnement de l'enquête « Camme » réalisée par l'Insee en novembre 2024)
1er risque environnemental perçu : les pesticides
28 % des personnes interrogées estiment que ces produits représentent un risque très élevé en 2023, source : IRSN, baromètre 2024 sur la perception des risques et de la sécurité par les Français
Si la prise de conscience de l'environnement et de l'urgence à agir pour le protéger semble actée, comment être efficace pour sauvegarder la nature ? Les programmes, schémas, règlements et autres directives sur l'environnement se multiplient, mais quelle en est leur efficacité ? Faut-il développer l'acculturation de l'évaluation des différents acteurs ? Faut-il développer les liens entre décideurs, chercheurs, évaluateurs et instances publiques ?
C'est pourquoi le CESE a souhaité questionner l'évaluation des politiques publiques environnementales. Afin de nourrir son projet d'avis sur le sujet, la Commission Environnement du CESE a organisé une journée d'échanges avec les acteurs de terrain : les CODEV et CESER. L'objectif ? Recueillir des propositions et tester ses premières préconisations au sein de quatre sous-groupes de travail. Lors de cette journée d'échanges, le CESE ainsi questionner plusieurs sujets :
• Comment mieux inclure les autres parties prenantes (société civile organisée et citoyens) à tous les niveaux ? :
- dans la définition et la conception de l’évaluation
- dans la réalisation et le suivi des suites de l’évaluation
- dans les modalités d’interaction avec les pouvoirs publics
• Comment, dès la conception de la politique publique, définir le process de son évaluation ?
- quelle durée et échéance pour suivre l'évaluation ?
- quel pilotage de la politique publique ?
• Comment faciliter l’accès du grand public aux évaluations pour qu’elles éclairent le débat ?
- comment éviter que les évaluations soient récusées par les groupes d’opinion et les médias comme étant partielles et partiales, etc. ?
Retour sur la journée
Sylvain Boucherand,(groupe Environnement et nature) président de la commission de l’environnement, Catherine Guerniou (groupe Entreprises) et Marie-Hélène Meyling, (groupe CFDT) co-rapporteures du projet d'avis, ont présenté les objectifs de la journée et les thématiques abordées.
Les participants se sont ensuite répartis dans les trois autres ateliers pour développer leur réflexions, discuter de leurs constats et émettre des préconisations. La méthode « Café Monde » permet ainsi de restituer les échanges et les principales préconisations issues de l’atelier du matin, puis d'approfondir les modalités de mise en œuvre sur ces préconisations avant d'établir une synthèse des échanges pour faire émerger un argumentaire commun. Enfin, un dernier tour permet à chacun de retourner dans son atelier initial et de prendre connaissances des apports des différents sous-groupes au cours de l’après-midi.
La journée s'est conclue avec la restitution de la synthèse des échanges de chaque atelier qui viendront nourrir le projet d'avis du CESE. La méthode de travail utilisée durant cette journée a été saluée et illustre la co-construction !
Des organes scientifiques et de pilotage pour évaluer
Nombre de comités contribuent bien sûr à l'évaluation des politiques publiques environnementales comme cela est prévu par les textes. Citons notamment le CNPN* et le CSRPN* rénovés par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. De même, le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) a pour mission de sécuriser la mise en œuvre des grandes stratégies environnementales. Alors au-delà de ces comités et instances, comment être plus efficients ensemble au vu des grands défis environnementaux ?
CNPN : est le Conseil national de protection de la nature, l’instance d'expertise scientifique et technique, compétente en matière de protection de la biodiversité et plus particulièrement de protection des espèces, des habitats, de la géodiversité et des écosystèmes.
CSRPN : est le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, une instance de spécialistes, placée auprès du préfet de région et du président du conseil régional, qui peut être consultée pour des questions relatives à la connaissance, la conservation et la gestion du patrimoine naturel régional.
Des questions essentielles
Il est crucial de revoir la gouvernance et le pilotage de l'évaluation des politiques publiques car elle n'est que très peu institutionnalisée en France. Selon Benoît Simon, directeur associé de Planète Publique, membre du groupe « Evaluation des politiques de Transition Ecologique » à la Société Française de l’Evaluation (SFE), auditionné par la Commission Environnement du CESE :
" La décision publique ne repose pas que sur une approche rationnelle visant à rassembler des éléments d'information sur la réussite des politiques publiques et donc de comment les réorienter. "
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