Marc Clément, Président de chambre du TA de Lyon - Participation du public aux décisions impactant l’environnement
Catégorie
Travaux
Date de publication
Formation de travail liée :
Sous-titre
Marc Clément, Président de chambre du Tribunal administratif de Lyon
Chapeau
"La procédure devant la juridiction administrative est assez simple. La plupart du temps, on peut saisir le juge de première instance sans avocat. Les associations peuvent le faire, elles peuvent aussi passer par un avocat."
Corps
Marc Clément, Président de chambre du Tribunal administratif de Lyon, membre de l’AE de l’IGEDD, membre du comité d’application de la convention d’Aarhus, auditionné par la Commission Environnement du CESE dans le cadre de la saisine : "La participation du public aux décisions impactant l’environnement".
À voir également
