Associer davantage le public aux décisions impactant l'environnement

Dérèglement de l'AMOC (Atlantic Meridional Overturning Circulation) en cours, incendies géants au Canada impactant l'air mondial, les signaux d'alarme se multiplient sur l'ensemble de la planète et aussi au plus proche de notre territoire, avec notamment le recul du trait de côte, la succession de vagues de chaleurs et d'inondations dont la fréquence s'accélère. Comment endiguer ce réel vortex du système Terre avant que le point de basculement soit irréversible ? Quel rôle peut jouer la démocratie environnementale ?

Le CESE complète avec ce texte ses nombreux travaux sur la démocratie environnementale. Le CESE y réitère la nécessité de faire émerger de nouveaux récits pour faciliter l'urgente transition écologique. Il appelle à redéfinir les rapports entre les sociétés humaines et la nature pour rendre le futur possible et désirable.

L'avis a été adopté à l'unanimité avec 123 voix pour, à la séance plénière du mercredi 24 septembre 2025. 

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Un droit non effectif et une défiance accrue

A quelques semaines de la Conférence de Bélem (nord du Brésil), dite "COP 30" qui se déroulera du 10 au 21 novembre, la gouvernance environnementale mondiale semble s'affadir, à commencer par l'Accord de Paris : 

Seuls 5 % des 200 signataires de l'Accord de Paris de 2015 ont présenté avant la date limite du 10 février 2025 leur stratégie actualisée de réduction des gaz à effet de serre d'ici 2035 selon l'ONU Climat

Le second mandat de Donald Trump, de même que les remises en cause voire reculs des priorités de l'Europe sur le Green deal, constituent autant d'autres mauvaises nouvelles pour la planète et de difficultés pour les chercheurs et les citoyens à se faire entendre. Selon le Baromètre de la confiance politique* du CEVIPOF, " plus de 80 % des répondants estiment que " les responsables politiques ne se préoccupent qu’assez, peu, ou pas du tout, de ce que pensent les gens comme eux ". 

De plus, cette participation du public aux décisions impactant l'environnement, bien qu’érigée en principe constitutionnel depuis 20 ans, est aujourd’hui en crise. Projets de travaux de construction d’usine, d’installation de champs éoliens ou d’ouvrages autoroutiers, mais aussi plans, schémas et autres programmes de planification élaborés ou adoptés par l’État, les collectivités territoriales, leurs groupements, peuvent impacter le milieu naturel et le paysage. Pour ces projets, la loi dispose que toute personne doit en être informée dans des conditions lui permettant de formuler ses observations, prises en considération par l’autorité compétente. Les outils législatifs existent bien mais ils constituent souvent une « caution citoyenne » sur des décisions déjà prises. Les processus de consultation sont perçus comme longs, coûteux et chronophages voire inutiles par les porteurs de projets, et figés, manquant de transparence et de redevabilité pour les citoyens qui se défient alors de ces consultations.

La démocratie -pourtant- au cœur des enjeux environnementaux 

Autrement dit, la défiance actuelle et la faible participation ne traduit pas tant une indifférence, mais l’attente forte de la part des citoyens d’espaces d’expression plus ouverts et plus efficaces. Le CEVIPOF, a, dans le baromètre précédemment cité (vague 16, opinionway pour SciencesPo CEVIPOF, février 2025), indiqué que 71 % de répondants estiment que « la démocratie fonctionnerait mieux en France si les citoyens étaient associés de manière directe (pétitions, tirage au sort) à toutes les grandes décisions politiques ». Et l'environnement devrait être LA priorité des politiques publiques.

De même selon la Commission nationale du débat public, la concertation préalable conduit à une amélioration du projet dans 63 % des cas et que que 58 % des projets ont été substantiellement modifiés suite à un débat public. L'environnement est donc bien une préoccupation majeure des citoyens des experts et chercheurs, porteurs de projets et de la société civile qui demandent tous à être davantage associés.

« Plus que jamais au CESE nous pensons que la transition écologique est un enjeu démocratique et que l’on pourra relever les défis du changement climatique, de l’érosion de la biodiversité, du partage des ressources en débattant ensemble et en définissant avec toute la société un projet commun pour notre avenir ». Sylvain Boucherand, président de la commission Environnement

Mieux associer le public oui, mais alors comment ?

Le CESE propose dans cet avis des leviers concrets permettant de renouveler la démocratie environnementale, de l’élargir et de la rendre plus efficace pour tous les acteurs concernés et d'améliorer la qualité des décisions tout en renforçant leur acceptation.

Pour permettre le déploiement de la démocratie participative sur les projets à impact environnemental, le CESE propose avec ses 24 préconisations, une réelle boîte à outils pour accompagner et améliorer les projets sur toutes les phases (méthode, pédagogie, moyens et formation des acteurs), pour agir sur et avec la gouvernance, pour enfin davantage prévenir et gérer les contentieux. Cette dynamique vertueuse de la participation de tous contribuera à la préservation de l’environnement.

Créer les conditions d’une participation ouverte et confiante

Avant toute décision et pour qu'elle soit la plus largement acceptée, il est nécessaire d'associer le public et de définir au préalable les conditions pour qu'il soit le mieux informé, gages de transparence et de confiance :

→ Comment ? 

•  Conférer, par une loi organique, stabilité et sécurité juridique aux dispositifs de participation 
•  Former davantage les élus et agents des collectivités territoriales, intervenants et porteurs de projet pour développer une véritable culture de la participation du public
•  Développer les stratégies pour une participation plus inclusive du public, notamment éloigné 
•  Garantir une information exigeante du public
•  Mettre en cohérence et appliquer davantage un principe de redevabilité pour répondre aux propositions du public
 

Renforcer la participation par des accompagnements appropriés

Une fois ces conditions réunies, l'accompagnement est un autre facteur clé de la démocratie environnementale, marqué par la transparence des débats.

→ Comment ?

•  Dédier des réunions spécifiques à l’examen de solutions alternatives
•  Rendre publics les débats, relevés de décisions et avis des commissions et des comités consultatifs régionaux
•  Permettre au CESE de saisir la CNDP sur les options générales en matière d’aménagement ou d’environnement et ouvrir une réflexion sur l’intérêt d’un droit d’auto-saisine de la CNDP

Mieux prévenir et gérer les contentieux devant la justice

Enfin, afin de prévenir les risques de contentieux, il est crucial de capitaliser sur les expériences, bonnes et mauvaises, pour les intégrer à l'évolution des politiques en place ou à venir.

→ Comment ? 

• Améliorer l’information sur la médiation auprès des justiciables
• Réaliser des retours d’expérience des conflits passés et de leur résolution 
• Raccourcir les délais d’instruction en renforçant les moyens de la justice
• Donner un effet suspensif au référé-suspension dès la saisine du juge des référés
 

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«  Nous espérons que les pouvoirs publics s’empareront pleinement de cet avis en faisant ce travail de retour sur expérience sur les gros conflits (A 69, Notre-Dame des Landes, barrage de Sivens) et se poseront pour se doter d’une vision long terme de ce que doivent être les principes et les règles d’une bonne participation du public utile, efficace, proportionnée à la taille des projets et surtout à l’impact qu’ils peuvent avoir sur l’environnement. Nous espérons que cet avis permettra de démocratiser et de faciliter l’exercice de la participation, tant pour les porteurs de projets que pour le public et que toutes les parties prenantes développeront une véritable culture de la participation, pour une participation sincère, ouverte et transparente, le plus en amont possible », Aminata Niakaté et Pascal Férey rapporteurs du texte

Les rapporteurs
Pascal Férey, est Président de la Chambre d’agriculture de la Manche et Membre du Bureau de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) qu’il représente au sein du groupe Agriculture du CESE. Il siège à la commission Environnement, à la délégation aux Outre-mer et dans les commissions temporaires « Participation démocratique » et « Fin de vie ». Il a co-rapporté deux avis : Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2020) et Quels besoins de gouvernance pour les différents usages de la biomasse ? (2023) 

Aminata Niakaté, est avocate et représente l’Union des entreprises de proximité (U2P) au sein du groupe Artisanat et Professions libérales du CESE. Elle siège à la commission Environnement et à la délégation aux Droits des femmes et à l’égalité, pour laquelle elle a co-rapporté l’avis Inégalités de genre, crise climatique et transition écologique (2023)

Aller plus loin

Dans la lignée de ses travaux sur le sujet, le CESE accueillera deux événements :

• Les « 10 ans de l’Accord de Paris »
  9 décembre 2025 au CESE
  Conférence qui fera le point sur les avancées, freins et perspectives de cet Accord
• " Comment enrichir nos vies à travers nos relations aux autres vivants ? Le rôle des politiques publiques et des actions collectives "
  8 et 9 janvier 2026 au CESE en partenariat avec l'OFB (Office français de la biodiversité)
  Le colloque a pour objectifs de :
  - Faire un état des lieux des réflexions et initiatives à l’interface entre la science et l’action collective, publique ou privée, sur le rapport entre l’être humain et le reste du vivant ;
  -  Produire des pistes et recommandations pour une meilleure considération du vivant dans les politiques, actions collectives et instances de gouvernance ;
  - Contribuer à mettre le sujet dans l’agenda politique de transformation sociétale