Inter-mandature au CESE : les prochaines étapes

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Les nouveaux membres du CESE sont officiellement désignés et se réuniront pour la plénière d'installation de la nouvelle mandature le 18 mai prochain
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La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Depuis le 1er avril et jusqu'au 18 mai, le CESE est dans une période d'inter-mandature, nécessaire au renouvellement de ses membres.

Corps

Les 175 membres de la nouvelle mandature ont été désignés et se réuniront le 18 mai pour la plénière d'installation

Vous trouverez ci-dessous la liste, transmise par le Premier ministre, des membres appelés à siéger au Conseil pour la mandature 2021-2026 :

Consulter la liste des conseillères et conseillers

Cette liste intègre les représentantes et les représentants des organisations exerçant leurs activités dans les collectivités d'Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie nommés par l’arrêté du 27 avril 2021. 

Les nouveaux membres seront répartis en 18 groupes, dont les Présidentes et Présidents seront prochainement désignés. Chacun des 18 groupes présentera sa candidate ou son candidat à l’élection du Bureau du CESE. 

La séance plénière d’installation de la nouvelle mandature se tiendra le 18 mai prochain, à l’occasion de laquelle les nouveaux membres éliront leur nouvelle Présidente ou leur nouveau Président ainsi que les 18 membres du Bureau, organe collégial de décision du CESE, composé de 8 vice-présidentes et vice-présidents, 2 questrices ou questeurs et 8 secrétaires. 

 

Une composition revue suite à la réforme du CESE

La nouvelle mandature prendra ses fonctions au sein d'une institution rénovée, tant sur le plan de sa composition (nombre de membres, organisations représentées) que sur ses attributions. 

Avec la réforme, le nombre de membres siégeant au CESE passe de 233 à 175. La répartition est la suivante :

  • 52 représentants des salariés ; 
  • 52 représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles, coopératives et chambres consulaires ; 
  • 45 représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative ; 
  • 26 représentants au titre de la protection de la nature et de l'environnement. 

Consultez le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental.

 

Vaccination : les travaux du collectif citoyen se poursuivent

Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par le Premier ministre en décembre 2020, afin d’accompagner la campagne de vaccination, sur toute la durée de son déploiement. La commission temporaire, constituée pour répondre à cette saisine, a vu ses fonctions prendre fin le 31 mars. Le collectif citoyen mis en place pour appuyer les travaux de cette commission reste quant à lui en place et poursuivra ses travaux durant la période de l’inter-mandature, en lien avec le Professeur Alain Fischer, Président du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale. 

Une nouvelle formation de travail du CESE poursuivra les travaux initiés en décembre 2020 en lien avec le collectif citoyen dès lors que la nouvelle mandature sera installée.

 

Les décrets de référence

Durant cette période de transition, plusieurs décrets successifs viendront préciser les points de la loi organique portant réforme du Conseil économique, social et environnemental. 

- Le décret n° 2021-352 du 31 mars 2021 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 1er avril, à la suite de son adoption en séance plénière du Conseil le 9 mars 2021. Il établit le fonctionnement et l’organisation des travaux du CESE et de ses membres. Consultez le règlement intérieur.

Cette page a vocation à être mise à jour tout au long de la période de l’inter-mandature, avec la publication de nouveaux décrets tels que les ceux sur la pétition citoyenne, l’indemnisation des membres ou encore les éléments nécessaires à la mise en place de la commission de déontologie.

 


Photographie © Benoît Fougeirol