La protection sociale : assurer l'avenir de l'assurance maladie

La protection sociale : assurer l'avenir de l'assurance maladie
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 13/07/2011
Mandature :
2010-2015
Présentation
COUV
Convaincre les citoyens, notamment les jeunes, de la pérennité du système de protection sociale est un enjeu majeur. Investissement d'avenir pour notre collectivité, la protection sociale est à la base du pacte social. Le CESE a choisi l'exemple de l'assurance maladie, pour illustrer ce choix d'une solidarité qui conjugue qualité de l'offre et efficience de la dépense. Il préconise d'inciter les médecins à exercer dans des zones sous dotées, de maîtriser les dépassements d'honoraires, d'optimiser l'efficience du parcours de soins et de mieux articuler la prise en charge par l'assurance maladie et les complémentaires. L'évolution du taux de la CSG, la mise en place d'une TVA sociale, le réexamen des exemptions et des éxonérations de cotisations sociales, la création d'une taxe internationale sur les transactions financières et une meilleure prise en compte de la valeur ajoutée produite par les entreprises offrent diverses pistes de financement.
Descripteur Eurovoc :
sécurité sociale, assurance maladie, médecin, région défavorisée, mutualité sociale, financement à long terme, droit à la santé, dépense de santé, France
Domaine Eurovoc :
Questions sociales
Nombre total des votants : 194
Total des voix pour : 169
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 25
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
18
Auteurs des déclarations
Abstention
9
Auteurs des déclarations
Pour
7
Auteurs des déclarations
Pour
13
Auteurs des déclarations
Abstention
6
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
6
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
14
Auteurs des déclarations
Pour
14
Auteurs des déclarations
Pour
23
Auteurs des déclarations
Pour
12
Auteurs des déclarations
Abstention
3
Auteurs des déclarations
Pour
10
Auteurs des déclarations
Pour
31
Abstention
5
Auteurs des déclarations
Pour
3
Pour
9
Auteurs des déclarations
Groupe
Abstention
2
Auteurs des déclarations
mer
30
mar
La protection sociale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Désignation du rapporteur
mer
6
avr
La protection sociale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Discussion générale
mer
13
avr
La protection sociale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Didier TABUTEAU, Professeur associé et co-directeur de l'Institut droit et santé de l'Université Paris Descartes
mar
26
avr
La protection sociale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Raphaël HADAS-LEBEL, Président du Conseil d'orientation des retraites
La protection sociale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Denis PIVETEAU, Président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
mer
4
mai
La protection sociale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Bertrand FRAGONARD, Président du Haut Conseil de la famille (HCF)
La protection sociale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Bruno PALIER, Directeur de recherche au CNRS à Sciences Po et spécialiste des systèmes de protection sociale
mer
11
mai
La protection sociale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Dominique LIBAULT, Directeur de la Sécurité sociale
La protection sociale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen du plan proposé lors de la dernière réunion
mer
18
mai
La protection sociale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
mer
25
mai
La protection sociale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen du chapitre III « financement »
mer
1
juin
La protection sociale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite et fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
lun
6
juin
La protection sociale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
mer
8
juin
La protection sociale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l'examen de l'avant-projet d'avis en première lecture
mer
22
juin
La protection sociale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
mer
29
juin
La protection sociale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
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