L’accès aux services publics dans les Outre-mer
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Etude
Réflexion d’une formation de travail sur une thématique donnée
Traité par :
DDA
Adopté le : 29/01/2020
Mandature :
2015-2020
Rapporteures :
Photo
Présentation
COUV
Garantir l’accès aux services publics dans les Outre-mer est essentiel car celui-ci conditionne l’égalité et l’effectivité des droits, ainsi que l’intégration sociale et économique des populations. Il en va de l’adhésion des citoyennes et des citoyens ultramarins à la République, mais aussi de leur capacité à développer leurs territoires durablement.
Les constats établis par cette étude ont été largement corroborés par les auditions avec les représentants
syndicaux et associatifs des différents territoires. Il est particulièrement significatif que sur une période rapprochée, le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et à présent le CESE émettent des préconisations allant dans le sens d’une prise de conscience de l’inégalité profonde dans laquelle se trouvent les Outre-mer.
Ce que demandent aujourd’hui les ultramarins, c’est l’égalité ni plus ni moins.
Descripteur Eurovoc :
service public, EMPLOI ET TRAVAIL (DOMAINE), intégration sociale, économie
Domaine Eurovoc :
Questions sociales
Calendrier
mar
12
juin
L'accès aux services publics dans les Outre-mer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Mme George PAU-LANGEVIN, ancienne ministre des Outre-mer et députée et de M. Jacques TOUBON, défenseur des droits et/ou ses collaborateurs
mar
11
sep
L'accès aux services publics dans les Outre-mer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
11h00 : audition, sous la forme d'une table ronde, de MM. Dominique GUIBERT et Pascal NICOLLE, représentants de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et Mmes Laure GERION et Lorine BOZIN, représentantes de l'association Jeunesse Outre-mer
mar
9
oct
L'accès aux services publics dans les Outre-mer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Thani Mohamed SOIHILI, vice-président du Sénat, sénateur de Mayotte
mar
27
nov
L'accès aux services publics dans les Outre-mer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. Thomas DEGOS, directeur de Cabinet de Mme Annick GIRARDIN, ministre des Outre-mer et de M. Victorin LUREL, sénateur de Guadeloupe et ancien ministre des Outre-mer
mar
8
jan
L'accès aux services publics dans les Outre-mer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mar
19
fév
L'accès aux services publics dans les Outre-mer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Présentation du plan du projet d'étude et discussion générale
mar
10
sep
L'accès aux services publics dans les Outre-mer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mar
24
sep
L'accès aux services publics dans les Outre-mer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mar
8
oct
L'accès aux services publics dans les Outre-mer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
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