Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale

ésion sociale...
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 13/12/2016
Mandature :
2015-2020
Rapporteur :
Présentation
COUV
La médiatisation récente de plusieurs affaires (Swissleaks, Luxleaks, Panama Papers, Football Leaks…) a mis en lumière l’ampleur des mécanismes d’évitement fiscal : 1 000 milliards d’euros de pertes fiscales par an pour les pays de l’Union européenne, entre 60 et 80 milliards pour la France, ces chiffres n’étant que des estimations. Ces mécanismes ont des impacts négatifs sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale : impact sur les finances publiques, sentiment d’injustice et d’être seul.e à payer, distorsion de concurrence, impact sur l’emploi et les salarié.e.s, sentiment d’une fraude insuffisamment traquée et sanctionnée et impact sur les pays en développement. Pour lutter contre l’évitement fiscal, le CESE préconise de continuer le travail lancé au niveau mondial, européen et français, d’accroitre les moyens de la lutte mais aussi de relégitimer l’impôt en communiquant davantage sur son sens, son utilisation et son utilité.
Descripteur Eurovoc :
évasion fiscale, cohésion économique et sociale, TVA, fiscalité
Nombre total des votants : 186
Total des voix pour : 150
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 36
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Abstention
14
Auteurs des déclarations
Pour
6
Auteurs des déclarations
Pour
8
Auteurs des déclarations
Pour
16
Auteurs des déclarations
Pour
5
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
6
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
13
Auteurs des déclarations
Pour
13
Auteurs des déclarations
Pour
5
Auteurs des déclarations
Abstention
21
Auteurs des déclarations
Pour
10
Auteurs des déclarations
Pour
33
Abstention
1
Auteurs des déclarations
Pour
4
Auteurs des déclarations
Pour
9
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
4
Auteurs des déclarations
Pour
2
mer
8
juin
Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. Alexis SPIRE, Directeur de recherches au CNRS et de Mme Katia WEIDENFELD, Historienne
mer
16
mar
Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Discussion sur le programme des auditions à envisager, saisine portant sur les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale dont le rapporteur est Antoine Dulin.
mer
23
mar
Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de la discussion sur la liste des personnes à auditionner
mer
30
mar
Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Finalisation de la liste des auditionnés
mer
11
mai
Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions d'Olivier SIVIEUDE, Chef du service fiscal et Mme BIED CHARRETON, Directrice de la législation fiscale et de Christian CHAVAGNEUX, Economiste, auteur de plusieurs ouvrages sur les paradis fiscaux
mer
15
juin
Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
mer
25
mai
Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Eric BOCQUET, Sénateur du Nord
mer
22
juin
Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Mme Anne-Marie PECORARO, avocate, membre du cabinet Turquoise et M. Vincent VICART, économiste à la Banque de France
mer
29
juin
Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. Jean de MAILLARD, Premier vice-Président adjoint au Tribunal de grande instance de Créteil, de M. Jacques TAQUET, Avocat associé de Landwell & Associés et de M. Olivier FOUQUET, Membre du Conseil d'Etat et Juge de l'impôt
mer
6
juil
Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Nicolas DELALANDE, Historien, auteur d'ouvrages sur l'impôt en France & Bilan des auditions réalisées
Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Yves JACQUIN-DEPEYRE, Président de la Chambre Nationale de la représentation fiscale ainsi que du groupe familial Ylliade - Bilan des auditions réalisées
mer
13
juil
Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Pascal SAINT-AMANS, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscale à l'OCDE - Discussion autour du projet de plan de l'avant-projet d'avis
mer
7
sep
Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
mer
14
sep
Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
mer
28
sep
Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
mer
9
nov
Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Poursuite de l'examen, en deuxième lecture, de l'avant-projet d'avis
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