Entreprendre autrement : l'économie sociale et solidaire

Entreprendre autrement : l'économie sociale et solidaire
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 22/01/2013
Mandature :
2010-2015
Présentation
COUV
L’économie sociale et solidaire (ESS) – mutuelles, coopératives, associations, fondations - s’affirme comme une économie d’utilité sociale, forte de valeurs, de pratiques propres et de statuts qui en définissent le périmètre, au service de l’intérêt collectif et de la cohésion sociale. L’avis du CESE, après avoir rappelé l’importance de la structuration du dialogue social dans l’ESS, formule ses propositions sur la la nécessaire modernisation du modèle coopératif, afin de faciliter la reprise d’entreprises - saines ou en difficultés - par leurs salariés. Le CESE fait également un certain nombre de propositions, destinées à favoriser la structuration locale des acteurs territoriaux de l’ESS, particulièrement, en imaginant des modes de financement originaux.
Descripteur Eurovoc :
économie, économie sociale, cohésion économique et sociale, activité économique
Nombre total des votants : 165
Total des voix pour : 125
Total des voix contre : 22
Total des abstentions : 18
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
11
Auteurs des déclarations
Abstention
8
Auteurs des déclarations
Pour
6
Auteurs des déclarations
Pour
14
Auteurs des déclarations
Pour
6
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
5
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
9
Auteurs des déclarations
Pour
13
Auteurs des déclarations
Pour
6
Auteurs des déclarations
Contre
21
Auteurs des déclarations
Pour
12
Auteurs des déclarations
Pour
4
Auteurs des déclarations
Pour
6
Auteurs des déclarations
Pour
20
Contre
1
Abstention
10
Auteurs des déclarations
Pour
9
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
2
Auteurs des déclarations
mar
30
oct
Entreprendre autrement : L'économie sociale et solidaire
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Présentation des membres de la commission, expresssion des groupes sur la saisine, premiers échanges sur l'organisation des travaux
Entreprendre autrement : L'économie sociale et solidaire
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
7
nov
Entreprendre autrement : L'économie sociale et solidaire
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Benoit HAMON, Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Entreprendre autrement : L'économie sociale et solidaire
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Mme Nadia BELLAOUI, Présidente de CPCA, de M. Etienne CANIARD, Président de la Mutualité française et de Mme Caroline NAETT, Secrétaire générale de Coop FR
mar
13
nov
Entreprendre autrement : L'économie sociale et solidaire
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. Jean-Louis CABRESPINES, Président du CNCRES, de Mme Marie-Paule BELOT, Directrice générale de l'ASSAD Besançon-Pontarlier et de Mme Christiane BOUCHART, Présidente du RTES
mar
20
nov
Entreprendre autrement : L'économie sociale et solidaire
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. Pascal FOIRE, gérant Fonderie de l'Aisne ; M. Alain BORNAREL et Mme Edith AKIKI, cogérants TRIBU Conseil ; Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, sénatrice, auteur de "Les coopérations économiques "; M. Lionel ORSI, Directeur juridique de la CGSCOP
mer
28
nov
Entreprendre autrement : L'économie sociale et solidaire
Entreprendre autrement : L'économie sociale et solidaire
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Alain CORDESSE, Président de l'Union des syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale
mer
19
déc
Entreprendre autrement : L'économie sociale et solidaire
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen en première lecture de l'avant-projet d'avis
mar
8
jan
Entreprendre autrement : L'économie sociale et solidaire
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
mer
9
jan
Entreprendre autrement : L'économie sociale et solidaire
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
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