Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques

bliques ...
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider  les propositions de l’avis

DDA
Adopté le : 22/10/2013
Mandature :
2010-2015
Présentation
COUV
La famille s'est transformée avec l'augmentation des naissances hors mariage, de la monoparentalité et de l'homoparentalité, du nombre de séparations mais reste, pour les français, un cadre protecteur d’éducation des enfants. L'aspiration à l'égalité dans le couple et dans l'exercice conjoint de la parentalité, le travail des femmes... ont nécessité l'adaptation des politiques publiques. Pour le projet d’avis présenté le 22 octobre en assemblée plénière, il faut aller plus loin dans l'accompagnement des familles : mesures de soutien aux parents isolés, augmentation de l’offre d’accueil des jeunes enfants, renforcement des procédures de recouvrement des pensions alimentaires, recours facilité à la médiation familiale en cas de séparation. Au-delà, face au recours à des techniques procréatives à l'étranger, la section des affaires sociales et de la santé s'interroge sur les conséquences en France pour ces enfants en termes de filiation, d'accès aux origines... Ces questions doivent être clairement inscrites dans le débat public au moment où une demande d'extension du recours à ces techniques se fait jour.
Descripteur Eurovoc :
famille, famille monoparentale, famille recomposée, politique familiale, filiation, fiscalité
Domaine Eurovoc :
Questions sociales
Nombre total des votants : 176
Total des voix pour : 104
Total des voix contre : 19
Total des abstentions : 53
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
7
Contre
1
Abstention
8
Auteurs des déclarations
Pour
7
Auteurs des déclarations
Pour
6
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
15
Auteurs des déclarations
Contre
7
Auteurs des déclarations
Groupe
Contre
6
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
15
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
10
Auteurs des déclarations
Pour
5
Abstention
1
Abstention
17
Auteurs des déclarations
Abstention
13
Auteurs des déclarations
Pour
6
Auteurs des déclarations
Pour
16
Contre
5
Abstention
10
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
8
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
3
Auteurs des déclarations
mer
20
mar
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
27
mar
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Discussion générale en vue de l'élaboration de l'avant-projet de plan du projet de rapport
mer
10
avr
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Jean DELEAGE, notaire
mer
17
avr
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
mer
24
avr
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auiditions de Mme Claire BRISSET, au titre de ses anciennes fonctions de défenseure des droits de l'enfant et de M. Bertrand FRAGONARD, Président du Haut Conseil de la famille
mer
15
mai
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Mme Hélène PERIVIER, Economiste de la famille puis de MM. Didier BRETON, Maître de conférence et démographe et Claude-Valentin MARIE, sociologue et démographe (INED)
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
22
mai
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen de l'avant-projet de plan du projet de rapport
mer
5
juin
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen du projet de rapport
mer
12
juin
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l'examen du projet de rapport
mer
19
juin
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l'examen du projet de rapport
mer
26
juin
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l’examen du projet de rapport
mer
10
juil
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l'examen, en seconde lecture, du projet de rapport et adoption et examen du projet de plan de l'avant-projet d'avis
mer
4
sep
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
mer
18
sep
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
mer
25
sep
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
mer
2
oct
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
mer
9
oct
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
mer
16
oct
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Rechercher une publication
Annuler les critères