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Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
Traité par : Section des affaires sociales et de la santé
Rapporteur :
Adopté le : 22/10/2013
| Mandature : 2010-2015
La famille s'est transformée avec l'augmentation des naissances hors mariage, de la monoparentalité et de l'homoparentalité, du nombre de séparations mais reste, pour les français, un cadre protecteur d’éducation des enfants.
L'aspiration à l'égalité dans le couple et dans l'exercice conjoint de la parentalité, le travail des femmes... ont nécessité l'adaptation des politiques publiques. Pour le projet d’avis présenté le 22 octobre en assemblée plénière, il faut aller plus loin dans l'accompagnement des familles : mesures de soutien aux parents isolés, augmentation de l’offre d’accueil des jeunes enfants, renforcement des procédures de recouvrement des pensions alimentaires, recours facilité à la médiation familiale en cas de séparation.
Au-delà, face au recours à des techniques procréatives à l'étranger, la section des affaires sociales et de la santé s'interroge sur les conséquences en France pour ces enfants en termes de filiation, d'accès aux origines... Ces questions doivent être clairement inscrites dans le débat public au moment où une demande d'extension du recours à ces techniques se fait jour.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : famille, famille monoparentale, famille recomposée, politique familiale, filiation, fiscalité
Domaine Eurovoc : Questions sociales
27/03/2013
Discussion générale en vue de l'élaboration de l'avant-projet de plan du projet de rapport
Discussion générale en vue de l'élaboration de l'avant-projet de plan du projet de rapport
10/04/2013
Audition de M. Jean DELEAGE, notaire
Audition de M. Jean DELEAGE, notaire
17/04/2013
Audition de M. Gérard NEYRAND, Sociologue, Professeur à l'Université Paul Sabatier Toulouse 3
Audition de M. Gérard NEYRAND, Sociologue, Professeur à l'Université Paul Sabatier Toulouse 3
24/04/2013
Auiditions de Mme Claire BRISSET, au titre de ses anciennes fonctions de défenseure des droits de l'enfant et de M. Bertrand FRAGONARD, Président du Haut Conseil de la famille
Auiditions de Mme Claire BRISSET, au titre de ses anciennes fonctions de défenseure des droits de l'enfant et de M. Bertrand FRAGONARD, Président du Haut Conseil de la famille
15/05/2013
Auditions de Mme Hélène PERIVIER, Economiste de la famille puis de MM. Didier BRETON, Maître de conférence et démographe et Claude-Valentin MARIE, sociologue et démographe (INED)
Auditions de Mme Hélène PERIVIER, Economiste de la famille puis de MM. Didier BRETON, Maître de conférence et démographe et Claude-Valentin MARIE, sociologue et démographe (INED)
22/05/2013
Examen de l'avant-projet de plan du projet de rapport
Examen de l'avant-projet de plan du projet de rapport
05/06/2013
Examen du projet de rapport
Examen du projet de rapport
12/06/2013
Suite de l'examen du projet de rapport
Suite de l'examen du projet de rapport
19/06/2013
Suite de l'examen du projet de rapport
Suite de l'examen du projet de rapport
26/06/2013
Suite de l’examen du projet de rapport
Suite de l’examen du projet de rapport
10/07/2013
Fin de l'examen, en seconde lecture, du projet de rapport et adoption et examen du projet de plan de l'avant-projet d'avis
Fin de l'examen, en seconde lecture, du projet de rapport et adoption et examen du projet de plan de l'avant-projet d'avis
04/09/2013
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
18/09/2013
Fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
Fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
25/09/2013
Début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
Début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
02/10/2013
Suite de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
Suite de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
09/10/2013
Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
Nombres de votants : 176
Total des voix pour : 104
Total des voix contre : 19
Total des abstentions : 53
Groupe | Vote | Déclaration | Orateur |
---|---|---|---|
Groupe de l'agriculture | 7 voix pour 1 voix contre 8 abstentions |
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Gérard PELHATE |
Groupe de l'artisanat | 7 voix pour |
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Catherine FOUCHER |
Groupe des associations | 6 voix pour |
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Christel PRADO |
Groupe CFDT | 15 voix pour |
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Dominique HENON |
Groupe CFE-CGC | 7 voix contre |
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Monique WEBER |
Groupe CFTC | 6 voix contre |
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Michel COQUILLION |
Groupe CGT | 15 voix pour |
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Daniel PRADA |
Groupe CGT-FO | 10 voix pour |
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Rose BOUTARIC |
Groupe de la coopération | 5 voix pour 1 abstention |
||
Groupe des entreprises | 17 abstentions |
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Jean-Louis JAMET |
Groupe environnement et nature | 13 abstentions |
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Pénélope VINCENT-SWEET |
Groupe de la mutualité | 2 voix pour |
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|
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse | 4 abstentions |
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Antoine DULIN |
Groupe de l'Outre-mer | 6 voix pour |
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Eustase JANKY |
Groupe des personnalités qualifiées | 16 voix pour 5 voix contre 10 abstentions |
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Marie-Aleth GRARD Annick ROSCOÄT (DU) |
Groupe des professions libérales | 4 voix pour | ||
Groupe UNAF | 8 voix pour |
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Christiane BASSET |
Groupe UNSA | 3 voix pour |
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Christine DUPUIS |
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