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Travaux et auditions

Questions à Daniel LEBEGUE (Transparency international France) - Evitement fiscal
Président de Transparency international France
Publié le 15/06/2016
Saisine(s) liée(s) :
Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
Questions à M. Daniel LEBEGUE, Président de Transparency international France, auditionné par la Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale".