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Travaux et auditions
Audition d'Olivier FOUQUET, Conseil d'Etat et Juge de l'impôt - Evitement fiscal
Membre du Conseil d'Etat et Juge de l'impôt
Publié le 29/06/2016
Saisine(s) liée(s) :
Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
Audition de M. Olivier FOUQUET, Membre du Conseil d'Etat et Juge de l'impôt, par la Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale".
