Audition d'Olivier FOUQUET, Conseil d'Etat et Juge de l'impôt - Evitement fiscal
Catégorie
Travaux et auditions
Date de publication
Sous-titre
Membre du Conseil d'Etat et Juge de l'impôt
Corps
Audition de M. Olivier FOUQUET, Membre du Conseil d'Etat et Juge de l'impôt, par la Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale".
À voir également
