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Travaux et auditions

Questions à Raphaël COIN (General Electric France) - Evitement fiscal
Directeur fiscal de General Electric France
Publié le 05/07/2016
Saisine(s) liée(s) :
Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
Questions à M. Raphaël COIN, Directeur fiscal de General Electric France, entendu par la Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale".