Les conséquences des séparations parentales sur les enfants

Les conséquences des séparations
parentales sur les enfants
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 24/10/2017
Mandature :
2015-2020
Présentation
COUV
Les séparations parentales concernent un nombre croissant de familles. La coparentalité est, en France, un principe fondamental, posé par la loi au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. Si la séparation met un terme à la relation du couple, la relation parentale perdure. La manière dont se déroule la séparation, les tensions familiales qui l’entourent ainsi que l’environnement de vie après la rupture peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé, le bien-être et la scolarité des enfants. Si des enfants peuvent se trouver en situation de risques, c’est, bien souvent parce que le conflit entre les parents s’est installé et aggravé au point de capter toute leur attention. Avec cet avis, réalisé dans le cadre d’un partenariat avec le Défenseur des droits, le CESE présente ses propositions pour favoriser un exercice apaisé de la coparentalité associant, dans l’intérêt de l’enfant, chacun des deux parents. Les préconisations du CESE ont également pour objectif d’aider les parents à anticiper les difficultés qu’ils pourront rencontrer : il s’agit de garantir aux enfants un cadre sécurisé après la séparation et de s’assurer que la justice familiale interviendra dans tous les cas où cela est nécessaire.
Descripteur Eurovoc :
divorce, enfant, famille
Nombre total des votants : 170
Total des voix pour : 139
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 31
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
10
Auteurs des déclarations
Pour
9
Auteurs des déclarations
Pour
7
Auteurs des déclarations
Pour
15
Auteurs des déclarations
Pour
4
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
5
Auteurs des déclarations
Groupe
Abstention
14
Auteurs des déclarations
Pour
7
Auteurs des déclarations
Pour
6
Auteurs des déclarations
Pour
9
Auteurs des déclarations
Pour
6
Auteurs des déclarations
Pour
22
Abstention
17
Auteurs des déclarations
Pour
3
Auteurs des déclarations
Pour
10
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
3
Auteurs des déclarations
Pour
2
Auteurs des déclarations
mer
24
mai
Les conséquences des séparations parentales sur les enfants
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Désignation des rapporteur.e.s - Auditions de Didier MALINOSKY, Juge des affaires familiales du TGI Paris et de Benoit BASTARD, sociologue directeur recherche émérite CNRS - membre Institut sciences sociales politique 'Ecole normale supérieure de Cachan
mer
17
mai
Les conséquences des séparations parentales sur les enfants
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Mme Céline MARC, Secrétaire générale adjointe au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) - Discussion sur les auditions à programmer
mer
14
juin
Les conséquences des séparations parentales sur les enfants
mer
28
juin
Les conséquences des séparations parentales sur les enfants
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Bilan des auditions et discussion générale
mer
5
juil
Les conséquences des séparations parentales sur les enfants
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Mme Marie-Christine d'AVRINCOURT, Directrice de l'Agence de recouvrement des impayés des pensions alimentaires (ARIPA) - Examen du projet de plan de l'avant-projet d'avis
mer
6
sep
Les conséquences des séparations parentales sur les enfants
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
13
sep
Les conséquences des séparations parentales sur les enfants
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
mer
27
sep
Les conséquences des séparations parentales sur les enfants
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
mer
4
oct
Les conséquences des séparations parentales sur les enfants
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
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