Le marché des enchères publiques en France

Type de saisine :

Saisine gouvernementale

Type de texte :

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis

Traité par :

Section des Finances

Adopté le : 26/03/2008

Mandature :

2004-2010

Rapporteur :

Simon Pierre

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Présentation

La technique des enchères publiques est peu utilisée en France alors qu'elle présente de nombreux avantages. Dans le marché de l'art, la situation est particulièrement préoccupante avec une baisse forte de la place de Paris. Au moment ou la directive "services" doit être transposée en droit français, le Conseil économique et social propose de saisir cette opportunité pour réformer ce secteur afin de le dynamiser et de lui permettre de tirer parti de tous ses atouts. Les importants enjeux économiques directs et indirects, le justifient pleinement.

Descripteur Eurovoc :

vente aux enchères, protection du consommateur, directive communautaire, prestation de services, fiscalité, site Internet, législation, France

Domaine Eurovoc :

Finances

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