Le marché des enchères publiques en France

Le marché des enchères publiques en France
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis et Rapport

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider  les propositions de l’avis

Traité par :
Section des Finances
DDA
Adopté le : 26/03/2008
Mandature :
2004-2010
Rapporteur :
Simon Pierre
Présentation
COUV
La technique des enchères publiques est peu utilisée en France alors qu'elle présente de nombreux avantages. Dans le marché de l'art, la situation est particulièrement préoccupante avec une baisse forte de la place de Paris. Au moment ou la directive "services" doit être transposée en droit français, le Conseil économique et social propose de saisir cette opportunité pour réformer ce secteur afin de le dynamiser et de lui permettre de tirer parti de tous ses atouts. Les importants enjeux économiques directs et indirects, le justifient pleinement.
Descripteur Eurovoc :
vente aux enchères, protection du consommateur, directive communautaire, prestation de services, fiscalité, site Internet, législation, France
Domaine Eurovoc :
Finances
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