
Pour une politique de souveraineté européenne du numérique
Traité par : Section des affaires européennes et internationales
Rapporteur :
Adopté le : 13/03/2019
| Mandature : 2015-2020
La révolution numérique, par le biais des smartphones, des réseaux sociaux ou encore de l’internet des objets en pleine croissance, fait profondément évoluer nos pratiques, s’immisçant aussi bien dans la sphère publique que dans l’intimité des personnes.
Le constat de la domination écrasante des plateformes américaines (GAFAM) et bientôt de leurs concurrentes asiatiques (BATX) s’impose à une Europe qui doit s’interroger sur les conséquences économiques, sociales et environnementales de cette hégémonie ainsi que sur son impact politique.
Le CESE met en avant dans cet avis la nécessité de défendre une politique de souveraineté européenne du numérique. Celle-ci passe d’abord par la consolidation d’un modèle européen respectueux de principes comme la neutralité du net et de valeurs fondamentales telles que le respect de la vie privée. Elle implique aussi un engagement en faveur des acteurs européens du numérique et un investissement dans les technologies de rupture, comme l’intelligence artificielle ou la blockchain, permettant à l’Union européenne d’affirmer sa place dans un paysage numérique mondial en évolution rapide.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : Europe
26/09/2018
9h30 : audition de M. Eric LEANDRI, fondateur et président directeur général de Qwant, et de M. Tristant NITOT, vice-président Advocacy de Qwant - 11h00 : audition de M. Grégoire KOPP, directeur des affaires publiques d'OVH
9h30 : audition de M. Eric LEANDRI, fondateur et président directeur général de Qwant, et de M. Tristant NITOT, vice-président Advocacy de Qwant - 11h00 : audition de M. Grégoire KOPP, directeur des affaires publiques d'OVH
02/10/2018
Audition de MM. Arthur MESSAUD et Martin DRAGO, analystes juridiques et politiques de l'Association la Quadrature du Net
Audition de MM. Arthur MESSAUD et Martin DRAGO, analystes juridiques et politiques de l'Association la Quadrature du Net
10/10/2018
Audition de M. Philippe JUVIN, député européen (PPE)
Audition de M. Philippe JUVIN, député européen (PPE)
24/10/2018
9 h30 : audition de M. Alexis MASSE, secrétaire confédéral CFDT en charge du numérique - 11h : audition de M. Sébastien SORIANO, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
9 h30 : audition de M. Alexis MASSE, secrétaire confédéral CFDT en charge du numérique - 11h : audition de M. Sébastien SORIANO, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
06/11/2018
Auditions de M. Philippe LEMOINE, président de la Fondation Internet nouvelle génération (FING) et de M. Henri VERDIER, directeur de la délégation interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Auditions de M. Philippe LEMOINE, président de la Fondation Internet nouvelle génération (FING) et de M. Henri VERDIER, directeur de la délégation interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
20/11/2018
Bilan des auditions et échanges sur le plan de l'avant-projet d'avis
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28/11/2018
Présentation du plan détaillé de l'avant-projet d'avis
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15/01/2019
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
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23/01/2019
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
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Pour une politique de souveraineté européenne du numérique
Nombres de votants : 160
Total des voix pour : 147
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 13
Groupe | Vote | Déclaration | Orateur |
---|---|---|---|
Groupe UNSA | 2 voix pour |
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Fanny ARAV |
Groupe de l'agriculture | 12 voix pour |
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Daniel ROGUET |
Groupe UNAF | 8 voix pour |
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Antoine RENARD |
Groupe des professions libérales | 3 voix pour |
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Pierre LAFONT |
Groupe des personnalités qualifiées | 34 voix pour |
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Frédéric BOCCARA Guillaume DUVAL |
Groupe de l'Outre-mer | 8 voix pour |
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Dominique RIVIERE |
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse | 3 voix pour |
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Emelyn WEBER |
Groupe environnement et nature | 7 voix pour |
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Bruno GENTY |
Groupe des entreprises | 17 voix pour |
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Christian NIBOUREL |
Groupe de la coopération | 4 voix pour |
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Olivier MUGNIER |
Groupe CGT-FO | 8 voix pour |
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Béatrice BRUGERE |
Groupe CGT | 1 voix pour 13 abstentions |
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Raphaëlle MANIERE |
Groupe CFTC | 4 voix pour |
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Joseph THOUVENEL |
Groupe CFE-CGC | 4 voix pour |
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Carole COUVERT |
Groupe CFDT | 15 voix pour |
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Adria HOUBAIRI |
Groupe des associations | 8 voix pour |
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Marie TRELLU-KANE |
Groupe de l'artisanat | 8 voix pour |
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Pascale MARTEAU |
Groupe de la mutualité | 1 voix pour |
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Pascale VION |
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