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La révolution numérique, par le biais des smartphones, des réseaux sociaux ou encore de l’internet des objets en pleine croissance, fait profondément évoluer nos pratiques, s’immisçant aussi bien dans la sphère publique que dans l’intimité des personnes. Le constat de la domination écrasante des plateformes américaines (GAFAM) et bientôt de leurs concurrentes asiatiques (BATX) s’impose à une Europe qui doit s’interroger sur les conséquences économiques, sociales et environnementales de cette hégémonie ainsi que sur son impact politique. Le CESE met en avant dans cet avis la nécessité de défendre une politique de souveraineté européenne du numérique. Celle-ci passe d’abord par la consolidation d’un modèle européen respectueux de principes comme la neutralité du net et de valeurs fondamentales telles que le respect de la vie privée. Elle implique aussi un engagement en faveur des acteurs européens du numérique et un investissement dans les technologies de rupture, comme l’intelligence artificielle ou la blockchain, permettant à l’Union européenne d’affirmer sa place dans un paysage numérique mondial en évolution rapide.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : Europe

9h30 : audition de M. Eric LEANDRI, fondateur et président directeur général de Qwant, et de M. Tristant NITOT, vice-président Advocacy de Qwant - 11h00 : audition de M. Grégoire KOPP, directeur des affaires publiques d'OVH

Audition de MM. Arthur MESSAUD et Martin DRAGO, analystes juridiques et politiques de l'Association la Quadrature du Net

Audition de M. Philippe JUVIN, député européen (PPE)

9 h30 : audition de M. Alexis MASSE, secrétaire confédéral CFDT en charge du numérique - 11h : audition de M. Sébastien SORIANO, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Auditions de M. Philippe LEMOINE, président de la Fondation Internet nouvelle génération (FING) et de M. Henri VERDIER, directeur de la délégation interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat

Bilan des auditions et échanges sur le plan de l'avant-projet d'avis

Présentation du plan détaillé de l'avant-projet d'avis

Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Pour une politique de souveraineté européenne du numérique

Nombres de votants : 160
Total des voix pour : 147
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 13
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe UNSA 2 voix pour Télécharger
Fanny ARAV
Groupe de l'agriculture 12 voix pour Télécharger
Daniel ROGUET
Groupe UNAF 8 voix pour Télécharger
Antoine RENARD
Groupe des professions libérales 3 voix pour Télécharger
Pierre LAFONT
Groupe des personnalités qualifiées 34 voix pour Télécharger
Frédéric BOCCARA
Guillaume DUVAL
Groupe de l'Outre-mer 8 voix pour Télécharger
Dominique RIVIERE
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 3 voix pour Télécharger
Emelyn WEBER
Groupe environnement et nature 7 voix pour Télécharger
Bruno GENTY
Groupe des entreprises 17 voix pour Télécharger
Christian NIBOUREL
Groupe de la coopération 4 voix pour Télécharger
Olivier MUGNIER
Groupe CGT-FO 8 voix pour Télécharger
Béatrice BRUGERE
Groupe CGT 1 voix pour
13 abstentions
Télécharger
Raphaëlle MANIERE
Groupe CFTC 4 voix pour Télécharger
Joseph THOUVENEL
Groupe CFE-CGC 4 voix pour Télécharger
Carole COUVERT
Groupe CFDT 15 voix pour Télécharger
Adria HOUBAIRI
Groupe des associations 8 voix pour Télécharger
Marie TRELLU-KANE
Groupe de l'artisanat 8 voix pour Télécharger
Pascale MARTEAU
Groupe de la mutualité 1 voix pour Télécharger
Pascale VION

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