
La bonne gestion des sols agricoles : un enjeu de société
Rapporteur.e.s :
Adopté le : 13/05/2015
| Mandature : 2010-2015
Socle de la vie végétale et principal gisement de biodiversité, le sol fournit à l’Homme nourriture et énergie, mais aussi des matériaux de construction, des matières premières, des molécules à vocation médicale… Pour autant, il demeure méconnu et sans véritable protection juridique.
En France, face aux multiples menaces qui pèsent sur les sols agricoles métropolitains et ultramarins, comme l’extension urbaine, l’érosion ou encore les pollutions de diverses origines, leur préservation ainsi que le maintien de leur qualité apparaissent comme des enjeux de société auxquels les préconisations concrètes formulées par le CESE s’attachent à répondre.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE (DOMAINE), agronomie, terre agricole
26/11/2014
Désignation du rapporteur
Désignation du rapporteur
03/12/2014
Echanges sur le calendrier de travail et le programme des auditions
Echanges sur le calendrier de travail et le programme des auditions
10/12/2014
• Auditions de M. Didier CEBRON, sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires au Service de la statistique et de la prospective du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
• Auditions de M. Didier CEBRON, sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires au Service de la statistique et de la prospective du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
07/01/2015
. Audition de Mme Ghislaine BORDES, Chef du bureau des Politiques Foncières au Ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité
. Audition de Mme Ghislaine BORDES, Chef du bureau des Politiques Foncières au Ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité
14/01/2015
. Audition de M. Dominique ARROUAYS, ancien directeur de l'unité infosol de l'INRA et Pt de l'Association Française pour l'Etude du Sol - Intervention de M. Yves SOMVILLE, rapporteur du CES d'1 avis sur la prévention et réduct. du gaspillage alimentaire
. Audition de M. Dominique ARROUAYS, ancien directeur de l'unité infosol de l'INRA et Pt de l'Association Française pour l'Etude du Sol - Intervention de M. Yves SOMVILLE, rapporteur du CES d'1 avis sur la prévention et réduct. du gaspillage alimentaire
21/01/2015
Audition de Mme Claire CHENU, professeure de science du sol, AgroParisTech - Audition de M. Jean–Paul BORDES, Département Recherche et Développement à ARVALIS Institut du Végétal
Audition de Mme Claire CHENU, professeure de science du sol, AgroParisTech - Audition de M. Jean–Paul BORDES, Département Recherche et Développement à ARVALIS Institut du Végétal
28/01/2015
Audition de M. Martial BERNOUX, Chercheur à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD)
Audition de M. Martial BERNOUX, Chercheur à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD)
04/02/2015
Audition de M. Philippe BILLET, Prof. à l’Institut du Droit de l’Environnement (IDE) de l’Université Lyon III, M. Eric GIRY, Chef service de la stratégie agroaliment. et dévelop. durable, au ministère de l’agriculture, de l'agroalimentaire et la forêt
Audition de M. Philippe BILLET, Prof. à l’Institut du Droit de l’Environnement (IDE) de l’Université Lyon III, M. Eric GIRY, Chef service de la stratégie agroaliment. et dévelop. durable, au ministère de l’agriculture, de l'agroalimentaire et la forêt
11/02/2015
Audition de M. Philippe LEMANCEAU, Directeur de Recherche Agro Sup Dijon, INRA - Premiers échanges sur les enseignements tirés des auditions réalisées
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04/03/2015
Enseignements à tirer des auditions et du déplacement à Lyon -Echanges sur les orientations du futur projet d’avis
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15/04/2015
Début de l’examen en deuxième lecture de l'avant-projet d'avis
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22/04/2015
Fin de l’examen en deuxième lecture de l'avant-projet d'avis
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29/04/2015
Fin de l'examen en seconde lecture de l'avant-projet d'avis et VOTE
Fin de l'examen en seconde lecture de l'avant-projet d'avis et VOTE
La bonne gestion des sols agricoles : un enjeu de société
Nombres de votants : 161
Total des voix pour : 160
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 1
Groupe | Vote | Déclaration | Orateur |
---|---|---|---|
Groupe environnement et nature | 11 voix pour |
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Martine LAPLANTE |
Groupe des entreprises | 21 voix pour |
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Jacky LEBRUN |
Groupe de la coopération | 4 voix pour |
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Marie L'ESTOILE (DE) |
Groupe CGT-FO | 8 voix pour |
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Rafaël NEDZYNSKI |
Groupe CGT | 7 voix pour |
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Jocelyne HACQUEMAND |
Groupe CFTC | 6 voix pour |
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Michel COQUILLION |
Groupe CFE-CGC | 7 voix pour |
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Isabelle COUTURIER |
Groupe CFDT | 11 voix pour |
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|
Groupe des associations | 7 voix pour | ||
Groupe de l'artisanat | 6 voix pour |
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Christian LE LANN |
Groupe de l'agriculture | 11 voix pour |
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Jean-Paul BASTIAN |
Groupe de la mutualité | 4 voix pour |
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Gérard ANDRECK |
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse | 3 voix pour | ||
Groupe de l'Outre-mer | 7 voix pour |
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Daourina ROMOULI-ZOUHAIR |
Groupe des personnalités qualifiées | 33 voix pour 1 abstention |
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François LUCAS Régis HOCHART |
Groupe des professions libérales | 3 voix pour | ||
Groupe UNAF | 9 voix pour |
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Thierry DAMIEN |
Groupe UNSA | 2 voix pour |
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