La maîtrise foncière : clé du développement rural

Type de saisine :

Autosaisine

Type de texte :

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis

Traité par :

Section de l'Agriculture et de l'alimentation

Adopté le : 13/04/2005

Mandature :

2004-2010

Rapporteur :

Boisson Jean-Pierre

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Présentation

L'espace agricole et forestier est encore trop souvent considéré comme réserve foncière au profit de l'urbanisation, des infrastructures et des autres activités économiques. Tous les dix ans, c'est l'équivalent d'un département de taille moyenne qui est soustrait à l'agriculture. Le Conseil économique et social considère, dans une perspective de développement durable, qu'une maîtrise foncière fondée sur une approche plus cohérente, au niveau régional des droits d'utilisation du sol, stable dans la durée est nécessaire pour concilier les divers usages du sol.

Descripteur Eurovoc :

développement durable, prix de la terre agricole, aménagement foncier, urbanisation, France

Domaine Eurovoc :

Environnement

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