La maîtrise foncière : clé du développement rural

La maîtrise foncière : clé du développement rural
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider  les propositions de l’avis

Traité par :
Section de l'Agriculture et de l'alimentation
DDA
Adopté le : 13/04/2005
Mandature :
2004-2010
Rapporteur :
Boisson Jean-Pierre
Présentation
COUV
L'espace agricole et forestier est encore trop souvent considéré comme réserve foncière au profit de l'urbanisation, des infrastructures et des autres activités économiques. Tous les dix ans, c'est l'équivalent d'un département de taille moyenne qui est soustrait à l'agriculture. Le Conseil économique et social considère, dans une perspective de développement durable, qu'une maîtrise foncière fondée sur une approche plus cohérente, au niveau régional des droits d'utilisation du sol, stable dans la durée est nécessaire pour concilier les divers usages du sol.
Descripteur Eurovoc :
développement durable, prix de la terre agricole, aménagement foncier, urbanisation, France
Domaine Eurovoc :
Environnement
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