Les travaux adoptés

Les avis et résolutions du CESE sont soumis au vote de l’assemblée plénière. Un avis peut être accompagné d’un rapport destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis.

Les études élaborées par les sections ou les délégations sont adoptées par le bureau.

Les travaux adoptés sont ensuite publiés au Journal Officiel et transmises au Gouvernement et au Parlement.

RAPPORT
Traité par :
Travail, santé & population
Adopté le : 23/06/1948
Rapporteur :
MAY Étienne
RAPPORT
Traité par :
Agriculture
Adopté le : 23/06/1948
Rapporteur :
LEROY Louis
RAPPORT
Traité par :
Commerce & distribution
Adopté le : 09/06/1948
Rapporteur :
DELEAU Gustave
AVIS

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Traité par :
Commission temporaire
Adopté le : 09/06/1948
Rapporteur :
MAY Étienne
RAPPORT
Traité par :
Travail, santé & population
Adopté le : 09/06/1948
Rapporteur :
BONNEFOY Mireille
RAPPORT
Traité par :
Agriculture
Adopté le : 09/06/1948
Rapporteur :
BARRÉ Albert
RAPPORT
Traité par :
Commerce & distribution
Adopté le : 09/06/1948
Rapporteur :
PHILIPPE André
RAPPORT
Traité par :
Travail, santé & population
Adopté le : 09/06/1948
Rapporteur :
BONNET Charles
RAPPORT
Traité par :
Travail, santé & population
Adopté le : 09/06/1948
Rapporteur :
MAYOUD Jean-Benoît
RAPPORT
Traité par :
Agriculture
Adopté le : 09/06/1948
Rapporteur :
FROMONT Pierre
Travaux
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