Les travaux adoptés

Les avis et résolutions du CESE sont soumis au vote de l’assemblée plénière. Un avis peut être accompagné d’un rapport destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis.

Les études élaborées par les sections ou les délégations sont adoptées par le bureau.

Les travaux adoptés sont ensuite publiés au Journal Officiel et transmises au gouvernement et au Parlement.

Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Economie nationale
DDA
Adopté le : 11/06/1947
Rapporteur :
GRIMPRET Cyrille
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Agriculture
DDA
Adopté le : 30/05/1947
Rapporteur :
DELEAU Jean
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Commissions réunies
DDA
Adopté le : 30/05/1947
Rapporteur :
RIUS Michel
Type de texte :
Autre
Traité par :
Section des Questions économiques générales et de la conjoncture
Rapporteur :
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Rapporteur :
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