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ATTRIBUTION DE LA PRIME INSTITUÉE PAR L'ARRÊTÉ DU 7 FÉVRIER 1950 À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Travail, santé & population
DDA
Adopté le : 09/02/1950
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
RAYNAUD Henri
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Présentation
Référence :
1950-02b
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