Accueil > Travaux > Travaux adoptés > PROPOSITIONS DE LOI N° 4212, N° 7178 ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 7422 RELATIVES AUX OFFICES AGRICOLES DÉPARTEMENTAUX ET AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE

PROPOSITIONS DE LOI N° 4212, N° 7178 ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 7422 RELATIVES AUX OFFICES AGRICOLES DÉPARTEMENTAUX ET AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE

Type de texte(s) : Rapport
Traité par : Agriculture

Rapporteur.e :

FROMONT Pierre
Adopté le : 22/12/1949 | Mandature : 1947-1951
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+ Partager sur LinkedIn Partager sur Viadeo
Type de saisine : SAISINE PARLEMENTAIRE
Référence : 1949-24d

Rechercher une publication