PROPOSITIONS DE LOI N° 4212, N° 7178 ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 7422 RELATIVES AUX OFFICES AGRICOLES DÉPARTEMENTAUX ET AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE
Type de saisine :
SAISINE PARLEMENTAIRE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Agriculture
DDA
Adopté le : 22/12/1949
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
FROMONT Pierre
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Présentation
Référence :
1949-24d
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