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Comment accélérer la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Comment accélérer la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Formation de travail : Section de l'environnement
Type de texte(s) :Avis de suite
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Rapporteur

Date de la saisine 10/07/2018
Date du vote à définir
69%
 
Depuis  l’adoption en février 2018, de l’avis du CESE intitulé « Comment accélérer la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte», le débat sur la transition énergétique en France s’est poursuivi.
 
Dans cet avis, la section de l’environnement avait établi un premier bilan de la mise en œuvre de la loi sur la transition énergétique de 2015 et formulé des constats et des préconisations.
 
Le texte définitif de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) doit être produit par le ministère de la transition écologique et solidaire avant le 31 décembre 2018 et devrait tenir compte des enseignements du débat public et de divers avis dont celui du CESE.
 
Il donnera lieu à une nouvelle consultation par le ministère de la Transition écologique et solidaire à l’automne. 
 
Souhaitant participer activement à la finalisation de ce processus, au cours duquel elle s’est largement investie, la section de l’environnement du Conseil estime pertinent de réaliser un bref avis de suite afin de s’assurer que les principaux constats et recommandations du CESE seront pris en compte.
 
Dans un souci pragmatique, l’avis sera court, réalisé rapidement et centré sur la PPE.