Quelles missions et quelle organisation de l’Etat dans les territoires ?

Quelles missions et quelle organisation de l’Etat dans les territoires ?
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider  les propositions de l’avis

DDA
Adopté le : 22/11/2011
Mandature :
2010-2015
Contribution traité par :
Délégation à la Prospective et à l'Evaluation des politiques publiques
    Présentation
    COUV
    Décentralisation, déconcentration, construction européenne, réformes fiscales, créations d'agences, RGPP impactent responsabilités et organisations des collectivités locales et de l'État. Ces mutations transforment leurs relations, engendrent des tensions, voire nuisent à la lisibilité et à l'efficacité de l'action publique, alors que le sentiment de distanciation à l'égard des institutions publiques perdure. Les propositions du CESE veulent redonner à l'État et à la puissance publique les moyens d'une vision prospective fondée sur une évaluation renforcée et des leviers pour territorialiser des politiques répondant à l'intérêt général, appuyées sur des services publics confortés -- La délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques a élaboré une contribution qui envisage différentes pistes de réflexion sur la notion d’Etat stratège. Face aux défis du futur, l’une des pistes reprise dans l’avis, insiste sur l’importance de mieux articuler objectifs de court et de long terme dans la prise de décision publique.
    Descripteur Eurovoc :
    pouvoir exécutif et administration publique (microthesaurus), vie institutionnelle
    Domaine Eurovoc :
    Vie politique
    Nombre total des votants : 189
    Total des voix pour : 102
    Total des voix contre : 44
    Total des abstentions : 43
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    14
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    16
    Auteurs des déclarations
    Pour
    12
    Auteurs des déclarations
    Pour
    9
    Abstention
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    9
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    8
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Abstention
    2
    Auteurs des déclarations
    Contre
    19
    Abstention
    1
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Contre
    24
    Abstention
    3
    Auteurs des déclarations
    Contre
    1
    Abstention
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Abstention
    6
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    9
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    2
    Auteurs des déclarations
    sam
    16
    avr
    Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Désignation du rapporteur
    mar
    26
    avr
    Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen d'un projet de plan du projet de rapport
    mer
    25
    mai
    Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Jean-Marie TOULISSE, membre du CESER Nord-Pas-de-Calais
    dim
    5
    juin
    Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Intervention de Mme Jacqueline DONNEDU, rapporteure à la Section de l'aménagement durable des territoires de la saisine sur « Organisation de l'État dans les territoires »
    mer
    8
    juin
    Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Georges GONTCHAROFF, Administrateur de l'Association pour la démocratie et l'éducation locale et sociale (ADELS) et de l'Union nationale des acteurs et des structures du développement local (UNADEL)
    mar
    13
    sep
    Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en première lecture, du projet de contribution
    mer
    21
    sep
    Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Emmanuel BERTHIER, Délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR)
    Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen des trois premiers chapitres du projet de rapport
    ven
    23
    sep
    Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de l’examen et adoption du projet de contribution
    lun
    5
    sep
    Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l’examen, en seconde lecture, de l’avant-projet d’avis
    mar
    11
    oct
    Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de l’examen et adoption du projet de contribution « Quelle place pour la prospective : Etat stratège, Etat visionnaire ? »
    Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l’examen du projet de rapport
    Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Claude BARTOLONE, ancien Ministre, Député, Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis
    mar
    18
    oct
    Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de l’examen du projet de rapport et examen du plan de l’avant-projet d’avis
    mer
    26
    oct
    Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Début de l’examen de l’avant-projet d’avis
    mer
    2
    nov
    Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
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