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… date à laquelle nous rendrons au gouvernement notre Rapport Annuel sur l’Etat de la France, dont vous savez que la loi …
… général des collectivités territoriales en produisant un rapport annuel présentant les données relatives à la fourniture … des Gaz à effet de serre (GES) aura été stabilisée. Le rapport coût/bénéfice de ces ouvrages, leur durée de vie et …
… énergétique français. Cette saisine a été confiée aux rapporteurs Jean Jouzel, au nom de la section de … », le CESE : soutient l’adoption d’une programmation pluriannuelle de l’énergie. Une deuxième période de cinq ans « …
… et socialement dans l’Hexagone se sont modifiées par rapport aux décennies précédentes. Ainsi faut-il rappeler … jeunes sont sans qualification et le nombre d’emplois créés annuellement sur le territoire est faible. Il a indiqué que …
30/03/2021
… la demande des présidents des assemblées parlementaires, 6 rapports annuels sur l’état de la France (saisine permanente), 81 …
23/03/2021
… en prévoyant un temps d’information et de consultation annuel du CSE sur les enjeux de GPEC/GEPP et une … environnementaux, économiques et sociaux .      Cet avis, rapporté par Florent Compain (Groupe environnement et …
… par le CESE, obligation pour les conseillers de remettre un rapport annuel d'activité publié sur le site de CESE et de déclarer …
… européenne pour les RUP dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Niveau de vie, potentiels économiques, … Depuis sa création, la délégation a ainsi élaboré un rapport et un avis consacrés au renforcement de la …
… mission, à 390 millions d’euros en 2017 avec un objectif annuel de 150 000 jeunes.   BILAN DU SERVICE CIVIQUE : UN … niveaux de diplômes sont plus représentés que d’autres par rapport à la population globale. Les femmes représentent 58 …
… rôle du Conseil Economique et Social et en particulier le rapport du Père Vresinski, fondateur d’ATD Quart Monde et … des plus démunis dans notre société. J’ajoute que ce rapport intitulé « Grande pauvreté et précarité économique … et ceux qui ont sollicité son avis. A l’image de ce rapport annuel sur l’état de la France que notre assemblée a …
… professionnelle, qui doit déboucher sur la rédaction d’un rapport annuel du CSEP, sur la base des travaux des services de …
… en réduisant de 11 milliards le niveau de leurs dotations annuelles à l’horizon 2017 et, en cumul sur la période … votes pour, 11 contre, 34 abstentions pour 160 votants. Le rapporteur du projet d'avis, Didier Ridoret est entrepreneur …
… reconversion doit pouvoir être assuré.  Préconisations Les rapporteurs de la section du travail et de l'emploi ont … de prévoir un temps d'information et de consultation annuel du CSE sur les enjeux du GPEC/GEPP pour que soient …
… soit l’équivalent de 50 % d’une classe d’âge.   Dans son rapport public annuel de 2014, la Cour des comptes a procédé à une  …
… forte des présidents de section et de délégation, des rapporteurs, des groupes, des conseillers pour rassembler et … au début de cette année. Je veux également citer le rapport annuel sur l’état de la France que nous avons remis …
… nationales de gaz à effet de serre (GES) en 2030, par rapport à 1990, pour viser la neutralité carbone en 2050. Le … prévues. Et alors qu’il faudrait tripler le rythme annuel de réduction des émissions pour les diviser par  six …
Conseiller.ère
Avis
24/04/2017
… L’Union européenne a mis en place depuis 2011 un cycle annuel de coordination des politiques économiques, appelé … l’Union européenne du 12 juillet 2016 et, d’autre part, au rapport sur la France adopté par la Commission européenne le …
17/09/2015
… a même été qualifiée de « catastrophe industrielle » par le rapport public annuel de la Cour des Comptes en 2012. Alors que les …
24/09/1996
… et sociaux et instances similaires ont décidé d'une réunion annuelle au cours de laquelle seraient traitées des … euro-méditerranéen de libre-échange à l'horizon 2005 sur un rapport préparé au sein du Conseil économique et social …