En réponse à une saisine de Madame la Première ministre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté en séance plénière ce mercredi 12 juillet un avis intitulé « Consommation durable : Favoriser une économie de la sobriété pour passer de la prise de conscience aux actes ».

Dans le contexte de la planification écologique lancée par le Gouvernement pour répondre de manière globale aux enjeux de la transition écologique, la Première ministre a saisi le CESE afin d’obtenir l’éclairage de la société civile sur l’évolution de nos modes de consommation, qui doivent devenir « plus sobres, circulaires, et plus respectueux de l’environnement ».

A travers une formation de travail dédiée regroupant les membres des deux commissions Economie et finances et Environnement, le CESE s’est penché par cet avis sur les principales questions posées par la Première ministre :

• Comment orienter de manière convaincante et acceptable nos concitoyens et les acteurs économiques vers des modes de consommation et d’usage plus sobres et responsables ?
• Comment concilier les conséquences de ces nouveaux modes de consommation sur notre appareil productif avec nos objectifs de réindustrialisation, et quelles évolutions des modèles économiques et commerciaux seraient à même de les accompagner ?
• Quel rôle des politiques publiques et des acteurs publics en général pour encourager et accompagner ces évolutions ?

Dans cet avis, le CESE met en avant différents leviers destinés à favoriser une consommation durable, notamment celui de l’information et de l’incitation pour les consommateurs, ainsi que celui de l’accompagnement à la transition pour le système de production, via une mise en œuvre résolue et ambitieuse des dispositions législatives et réglementaires favorisant l’économie circulaire.

A la demande de la Première Ministre, le CESE s’est également penché dans ce travail sur le rôle de la publicité, afin d’en accompagner une régulation effective et de mobiliser ses compétences créatives pour promouvoir une société du bien-être, respectueuse des limites planétaires.

Le CESE propose une vision progressive des ces différentes mesures à travers quinze préconisations déclinée autour de 2 axes :

Les conditions de consommer moins et mieux

• Le CESE préconise de prendre en compte dans les lois de finances et les programmations pluriannuelles des indicateurs de bon état des écosystèmes, d’inclusion sociale et de solidarité, de bien-être et de santé.
• De même, le CESE souhaite que soit publié annuellement un suivi de la « dette climatique », qui serait discuté au Parlement avant d’évoluer vers un suivi de la dette écologique, fondé sur une analyse multicritère intégrant l’empreinte écologique.

• Le CESE préconise de rendre visible les choix comparatifs pour les consommateurs via un affichage environnemental clair, à l’inverse des mentions ambigües telles que biodiversité préservée, durabilité, ou encore « Made in France ».
• Le CESE recommande de donner aux consommateurs les moyens d’adopter le « réflexe sobriété » en modulant la TVA et en établissant des tarifications incitatives et des compteurs individuels d’empreinte
• Le CESE préconise également de garantir une juste répartition des efforts de réduction de la surconsommation

• Le CESE préconise un meilleur encadrement de la publicité par une régulation renforcée et indépendante des contenus publicitaires, en élargissant les compétences de l’ARCOM.
• Le CESE souhaite aussi que soit créé, par une écocontribution, un fonds alimentant des campagnes de sensibilisation aux impacts de la surconsommation.

Passer d’une économie linéaire et concurrentielle a une économie de la sobriété et du lien

• Le CESE recommande d’accompagner la transformation des modèles productifs pour faire de l’impératif du mieux produire/mieux consommer une réelle opportunité, en définissant et planifiant une trajectoire écologique par filière, en encourageant la relocalisation industrielle et commerciale, et en favorisant les circuits courts.
• Le CESE préconise de faire de la France une nation championne de « l’économie de la sobriété » en encourageant l’écoconception, le réemploi, le recyclage, et l’économie circulaire, et de réaliser une évaluation des évolutions du cadre général de la politique de prévention et de gestion des déchets, qui soit soumise à un débat public.
• Le CESE recommande de s’appuyer sur les territoires pour aller vers une économie de la collaboration et de la régénération en inscrivant l’économie de la sobriété dans la planification territoriale afin de favoriser l’économie circulaire.

Cet avis a été rapporté par Alain Bazot (Groupe des Non-Inscrits), Julie Marsaud (Groupe Environnement et Nature) et Marie Hélène Meyling (Groupe CFDT) au nom de la commission permanente Économie et finances et de la commission permanente Environnement lors de l’assemblée plénière du 12 juillet à 14h30. L’avis a été adopté avec 94 voix pour, 14 contre et 14 abstentions.