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… date à laquelle nous rendrons au gouvernement notre Rapport Annuel sur l’Etat de la France, dont vous savez que … diverses et variées qui leur donnent l’impression, à la recherche du monde de demain, d’une participation qui n’est …
… jour au lendemain, tout va changer pour tout le monde. Le rapport propose une entrée en vigueur très progressive et … existent si tant est qu’on se donne les moyens de les rechercher. Elles varient d’un régime à l’autre. Elles … pas de les ignorer ; nous devons maintenant passer d’un rapport à l’écriture d’un projet de loi.   On peut au fond …
… votre programme de travail.   Il affleure aussi dans le rapport annuel sur l’Etat de la France que votre assemblée a … en quelques mots : la collégialité, la sincérité et la recherche permanente non de la popularité, mais de …
13/11/2019
… automobile pour se rendre au travail, en formation ou pour rechercher un emploi notamment dans les territoires enclavés .     Cet avis, rapporté par Michèle Chay (Groupe CGT) et Laurent Clévenot …
20/02/2019
… incertain. Il recommande d’engager un important effort de recherche et d’associer étroitement le monde agricole et le … entre les niveaux national, régional et local.   Cet avis, rapporté par Guillaume Duval (Groupe des personnalités …
… Contribution au rapport et à l’avant-projet d’avis intitulés « La … de la forêt française », dont M. Rémy-Louis BUDOC est le rapporteur. Lors de l’examen de la contribution, les … souligner que les forêts ultramarines étaient un enjeu de recherche, que la déforestation étaient aussi liée aux …
…   Ce que représente votre Assemblée, c’est au fond la recherche de la cohésion sociale ; c’est la volonté de … à travers le dialogue, dans le respect de l’autre et par la recherche du compromis.   Dans cette perspective, je … de l’Instruction publique avait ainsi proposé, sur le rapport de BARRERE, de nommer un instituteur de langue …
12/04/2022
… soins au sein des différents états, d’investissements en recherche, de capacités industrielles, de gestion des … de santé.   Répondre aux défis d’investissements en recherche, capacités industrielles et gestion des données   … sur les chaînes d’approvisionnement.   Cet avis a été rapporté par Catherine Pajarès Y Sanchez (Groupe CFDT) et …
… à risques) et des traitements (traitements existants, recherches en cours, publics concernés), en mobilisant les …
13/10/2020
… réduction des moyens de notre système de soin et de la recherche en santé et notamment le manque de personnels, de … et les hospitalisations non programmées. Cet avis est rapporté par Sylvie Castaigne (Groupe des personnalités …
… de la mer. En effet, le Sénat a publié en juillet 2012 un rapport d’information sur la « maritimisation » et le … dans toutes ses dimensions, de valoriser l’enseignement, la recherche et l’innovation pour préparer l’avenir, de mieux …
… et le chef du programme ExtraPlac à l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer. M. JARMACHE est … ont été évoqués.   Audition de M. Jean-Baptiste PRÉVOST, rapporteur de l’avant-projet d’avis sur « L’emploi des …
… libertés fondamentales, du respect des minorités et de la recherche de consensus. La plus grande partie de l’humanité … quelques dimanches tous les cinq ou six ans, figeant un rapport de force pour plusieurs années, alors qu’elle doit … ses propres turbulences, éviter les court-circuit, rechercher le meilleur équilibre entre participation directe …
… l’efficacité énergétique, les transports, le numérique, la recherche ou encore l’éducation, Réaffirmant la pertinence … publique nationale vis-à-vis de l’UE et les attentes par rapport à la nouvelle gouvernance européenne (Parlement et Commission). [2]  Tout en soutenant le rapport sur la consultation susmentionnée et en …
… l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a annoncé, à l'occasion de la séance plénière du … Une école de la réussite pour tous » . Marie-Aleth Grard , rapporteure de cet avis, proposait la mise en place de … d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, augmentation à 27 % de la part d’énergies …
… cœur de la participation citoyenne En 2020, Thierry Cadart rapporte l’avis intitulé « Favoriser l’engagement civique et … à donner à la participation citoyenne. Les auditions et recherches conduites pour préparer cet avis le mènent à …
… au sein de trente-cinq établissements publics de recherche et d'expertise. Au CESE, elle a également co-rapporté, avec Gérard Aschieri , l’avis intitulé « Réseaux …
14/01/2020
… d’évaluation. Le CESE invite aussi à développer les recherches sur les effets des combinaisons de substances et … les mêmes clauses dans les futurs traités.   Cet avis, rapporté par Catherine Tissot-Colle (Groupe des Entreprises) …
… à travers une politique de prix qui rétribue à la fois la recherche et l’innovation et permet un reste à charge … besoin de soutien et d’accompagnement » , soulignent les rapporteurs Thierry Beaudet et Edouard Couty. Thierry …
24/05/2022
… Le CESE appelle à se doter d’une stratégie coordonnée de recherche en santé-environnement par un renforcement et une … pérennisation des moyens humains et financiers alloués à la recherche et à la garantie de son indépendance. Faire de la … entre la santé et l’environnement. Ce projet d’avis est rapporté par Isabelle Doresse (groupe des Associations) et …