Discours de Thierry Beaudet - Cérémonie des Voeux du Président du CESE

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Mercredi 11 janvier
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Discours de Thierry Beaudet, président du CESE
Cérémonie des voeux du Président du CESE

Seul le prononcé fait foi

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Madame la Présidente de l’Assemblée nationale,

Mesdames et messieurs les ministres,

Madame la Défenseure des droits,

Mesdames et messieurs les Parlementaires,

Madame la Présidente de la Commission Nationale du Débat Public,

Messieurs les Ambassadeurs,

Monsieur le Président de l’Assemblée des Départements de France,

Mesdames et Messieurs les responsables et dirigeants des organisations membres du CESE,

Mesdames et Messieurs les membres du CESE,

Mesdames et Messieurs en vos grades et qualités,

 

Je vous remercie d’avoir répondu à notre invitation et vous souhaite la bienvenue au Conseil économique, social et environnemental.

Bienvenue au Palais d’Iéna, ce lieu emblématique de notre assemblée de la société civile. 

Ce magnifique palais, signé Auguste Perret, doit être régulièrement entretenu pour traverser les années et donner à voir sa conception toujours moderne et d’avant-garde.

De la même manière, avec les 175 membres et l’administration du conseil, nous nous attachons à entretenir la vitalité de notre assemblée, que nous voulons elle aussi moderne et d’avant-garde. 

La vitalité démocratique de notre pays est au cœur de notre raison d’être. Et la matière ne manque pas, tant la démocratie reste un chantier social, politique et moral à jamais inachevé !

Chacun sait que depuis des décennies, l’abstention bat record sur record, tandis que le débat politique se polarise à grande vitesse. Les enquêtes au long cours, comme le Baromètre de la confiance politique du CEVIPOF, auquel le CESE s’associe, montrent le degré de défiance considérable dont pâtissent les assemblées de la République, les élus, et aussi les corps intermédiaires et les médias. Cette défiance est ressentie au plus haut point par les plus jeunes, qui votent le moins, et qui sont nombreux à penser que la démocratie n’est plus nécessairement la meilleure forme de gouvernement. 

On ne peut que s’inquiéter de l’établissement de fait d’une forme de suffrage capacitaire, quand le droit de vote n’est plus guère exercé que par les mieux intégrés et les plus âgés. Inquiétude d’autant plus forte que cette désaffection ne touche pas que les élections politiques, mais toutes les institutions à gouvernance démocratique, élections professionnelles, scolaires, universitaires, associatives… Un sujet dont le CESE s’est saisi en 2022.

Et c’est peu dire que cette crise de la vitalité démocratique n’est pas une exception française. 

Dans de nombreux pays, la démocratie, quand bien même l’on s’en réclame, est dévoyée dans les faits, devient autoritaire, s’affranchit du respect de l’Etat de droit et des libertés fondamentales, du respect des minorités et de la recherche de consensus. La plus grande partie de l’humanité ne vit pas sous un régime démocratique digne de ce nom.

Tout cela devrait nous accabler, mais peut tout autant nous stimuler.

Démocrates, nous devons retrouver l’optimisme qui régnait quand, à la faveur de la chute du mur de Berlin, certains pouvaient prophétiser « la fin de l’histoire » ! La démocratie parlementaire et libérale semblait être le modèle politique universel que devaient désirer et adopter tous les pays du monde. 

Alors, au CESE, nous avons décidé de ne pas céder au relativisme, nous affirmons le primat de la démocratie et de l’Etat de droit, même si nous savons que, plus que tout autre régime ou forme de société, elle est un chemin long et singulier que doit parcourir chaque peuple, selon sa culture et à son rythme.

Oui, des régimes autoritaires prophétisent le déclin rapide de l’Occident libéral, multiplient outrances et agressivité. Oui, nos démocraties européennes, mais aussi les démocraties géantes à l’instar des Etats-Unis, du Brésil ou encore de l’Inde doivent dépasser leurs clivages et retrouver le chemin de l’apaisement et du dialogue. Les images, ce week-end, de Brasilia après celles du Capitole, rappellent qu’il ne faut jamais baisser la garde, mais les dérives autocratiques et anti-démocratiques n’ont rien d’irréversible. Les démocraties sont capables d’activer leurs défenses immunitaires et de corriger leur trajectoire. 

Les soubresauts de l’histoire, les flux et reflux ne doivent pas nous faire perdre notre boussole. Nous avons sans doute trop tenu la démocratie pour acquise, désirable, inébranlable. Or elle n’est jamais donnée. Si elle n’avance pas, elle vacille, s’affadit, se banalise, remplace la fécondité du débat par la stérilité de l’invective, l’Etat de droit par la raison d’Etat. 

Dans notre pays, trois crises majeures me semblent affecter notre démocratie.

La première est une crise de légitimité, parce que notre modèle répond trop imparfaitement au besoin de représentativité de la société. Nos concitoyens supportent de moins en moins de ne pas se reconnaître dans celles et ceux qui les gouvernent, parlent en leur nom ou prennent les décisions en dernier ressort. 

La seconde est une crise d’efficacité, quand notre démocratie ne répond plus au besoin de progrès, de prospérité, de sécurité et de sens. Face aux défis économiques, sociaux et environnementaux qui sont les nôtres, se pose la question de la confiance en sa capacité à agir. Et il est vrai que, contrairement aux régimes fondés sur la tradition ou l’autorité, la démocratie est ce que nous en faisons, elle dépend de notre confiance et de nos actes. Une démocratie insatisfaisante est une démocratie en sursis. Face au cumul des crises, une part croissante de nos concitoyens pourrait aujourd’hui être tentée d’«essayer » autre chose, comme on change de fournisseur, et de succomber aux sirènes d’un autoritarisme supposé « efficace », bien à tort.

La troisième est une crise de croissance, car notre démocratie répond mal au besoin de participation continue de notre société, y compris parmi les abstentionnistes qui sont en attente d’autres formes d’implication dans les sujets qui les concernent. Dans une société en accélération et interaction permanentes, les habits de notre démocratie tendent à craquer de toutes parts, et même nos institutions pourraient s’avérer un corset trop étroit. Nous ne pouvons nous contenter d’une démocratie qui fonctionne uniquement par spasmes électoraux, quelques dimanches tous les cinq ou six ans, figeant un rapport de force pour plusieurs années, alors qu’elle doit devenir plus continue, alors qu’elle doit vivre entre deux élections.

Cette crise de croissance, cet approfondissement nécessaire, supposent de surmonter des fragilités inhérentes à la démocratie elle-même.
La démocratie a toujours eu un statut hybride entre régime politique et mouvement social. 

D’un côté, elle est une organisation des pouvoirs, de l’autre elle est une forme de contre-pouvoir. D’un côté, elle possède en son cœur un idéal social d’égalité et d’inclusion, ne cesse d’élargir le cercle de ses participants, vise à une meilleure reconnaissance du plus faible, de l’invisible, de l’opprimé. De l’autre, elle suscite aussi résistance et méfiance, le peuple étant parfois considéré comme un juge inconstant, émotif et immature. 

Bref, la démocratie qui préfèrera toujours le désordre à l’injustice doit maîtriser ses propres turbulences, éviter les court-circuit, rechercher le meilleur équilibre entre participation directe et représentation.

Par essence, la démocratie est un régime de crises, un régime en crise, qui doit toujours trouver des solutions pour les surmonter et se grandir à travers elles. Cette alternance de crises et de solutions est même la dynamique propre d’une démocratie vivante.

Alors que faire aujourd’hui pour mener la bataille démocratique ?

Un simple toilettage des règles du jeu politique ne peut suffire. Abaisser le droit de vote aux moins de 16 ans, rendre le vote obligatoire, renforcer la déontologie, améliorer la mixité sociale, sont des options intéressantes, mais elles supposent un désir et une envie de démocratie, qui pour l’heure font défaut. 

Au CESE, nous considérons que c’est l’espace-temps de l’exercice démocratique qui est à redéfinir, que l’idée démocratique est à étendre à toutes les sphères de la société.

Le ferment de la démocratie est cette capacité de la société à s’organiser, s’interroger, se transformer, bien souvent en dehors du processus électoral ordinaire et des institutions de la République, pour ensuite bien évidemment les nourrir, les renforcer et leur profiter.

La démocratie, contrairement aux reproches de médiocrité et de nivellement par le bas qui lui sont faits, est en réalité exigeante.  Processus expérimental, impitoyable miroir, elle est ce que nous en faisons, dans tous les domaines de la vie sociale. Elle correspond à une démarche continue d’autonomisation et de participation de chacun. 

Dans de nombreux domaines de la vie économique et sociale, on peut observer une demande croissante de sens, de démocratie, de justice.

On l’observe dans le monde de l’entreprise, avec la recherche d’une mission ou d’une raison d’être. Mais c’est la société tout entière qui reste à démocratiser, dans l’éducation, dans la santé, dans l’agriculture, dans notre mix énergétique, dans les transports.

Une vraie démocratisation de la société impliquerait un dialogue social plus continu et de plus haute intensité, une meilleure capacité de la société à s’autoréguler et à prendre ses responsabilités. Elle supposerait encore un pouvoir plus décentralisé, moins vertical, moins homogène, des territoires davantage mis en responsabilité, une citoyenneté à multiples dimensions, ainsi que du temps et des compétences pour l’exercer. 

C’est bien évidemment aussi au niveau des corps intermédiaires que se joue cette démocratisation de la société. Ces corps intermédiaires qui constituent, pour les plus importants d’entre eux, notre assemblée, l’assemblée de la société civile. 

J’entends leurs contempteurs parfois leur opposer une insuffisante représentativité, mais, outre que c’est discutable, ils n’en sont pas les premiers responsables. Ils emporteront la faveur des citoyens d’autant mieux que les pouvoirs publics sauront leur redonner un vrai pouvoir d’initiative et de décision. 

La représentativité et l’attractivité procédant aussi de la capacité reconnue à peser et à agir, notre démocratie s’enorgueillirait de mieux faire dialoguer les pouvoirs publics et les corps intermédiaires pour donner une assise plus large aux décisions. Toute référence à l’actualité n’est pas totalement fortuite.

Leur rôle est décisif dans la vitalité démocratique, et c’est toute la légitimité du CESE, des 82 organisations y siégeant, que de l’affirmer, encore et encore. 82 organisations, 175 membres engagés, des citoyennes et des citoyens qui ne se définissent pas seulement par un droit de vote ou par des opinions politiques, mais par leurs actions, leur engagement dans des syndicats, des associations, des mouvements, mouvements de défense de la nature, mouvements familiaux, de jeunesse, de consommateurs, la liste n’étant pas exhaustive. 

Si les élections recueillent, tous les cinq ou six ans, les opinions politiques individuelles, elles ne prennent pas ce pouls continu de la société civile organisée, ne rendent pas compte de ces engagements collectifs qui pourtant construisent et tiennent une société. Ils sont la voix continue de la société, son plaidoyer permanent. Ils sont la société agissante.

Il est vrai que le parcours des corps intermédiaires a été semé d’embûches. Depuis la Révolution, il en a fallu du temps pour qu’ils soient reconnus, acceptés, associés aux décisions, et enfin représentés dans une assemblée constitutionnelle, héritière de la commission dite du Luxembourg, de 1848, puis du Conseil national économique conçu sous le cartel des gauches de 1924, puis encore du Conseil économique inscrit dans la Constitution de 1946. Enracinée dans notre histoire, notre institution n’est pas pour autant un « machin » franco-français : à l’heure actuelle, il existe 23 CES ou institutions similaires pour les seuls pays européens, et 75 de par le monde, avec lesquels nous entretenons des liens et des collaborations étroites.

A cet ancrage historique et institutionnel s’est ajoutée, depuis la loi organique de 2021, une mission supplémentaire, celle d’être le carrefour des consultations publiques, au moyen de différentes modalités : intégration de citoyens aux commissions de travail, consultations en ligne, ateliers délibératifs, pétitions citoyennes, conventions citoyennes… 

Le CESE articule ainsi trois ordres : l’ancrage dans les institutions, la représentation des corps intermédiaires ou plus largement de la société civile, et l’écoute de la parole citoyenne. Ce sont trois niveaux d’expression démocratique qui sont donc réunis, dans un lieu unique.

Depuis le début de la mandature, malgré des débuts rendus difficiles par la pandémie, notre assemblée a été saisie 4 fois par le gouvernement, une fois par le Parlement. Elle s’est saisie elle-même 14 fois, et a voté 9 résolutions et déclarations. A l’heure où je m’exprime, des sujets aussi importants que les politiques de sobriété, la mobilité durable, la pollution par les plastiques, les inégalités de genres face à la crise climatique, le dérèglement climatique et la santé au travail, le financement de la stratégie française énergie-climat, la gestion durable de l’eau, les politiques foncières, l’économie servicielle, le statut du cannabis, le para sport, sont actuellement traités, sans parler de la convention citoyenne en cours sur la fin de vie.

Parallèlement, nos liens avec les territoires se renforcent, au travers des CESER régionaux, des conseils de développement, de nos relations avec les associations d’élus. 

Notre présence à l’international également, la France étant actuellement présidente de l’Union des conseils économiques et sociaux francophones. Pareillement, nous renforçons nos liens et collaborations avec le Comité économique et social européen, nos liens bilatéraux avec certains de nos homologues.

C’est à travers toutes ces actions que le CESE peut, à son niveau, contribuer au dépassement des trois crises que j’ai décrites. 
Répondre à la crise de légitimité en croisant sans cesse les apports, les voix, les signaux, en ne se limitant pas aux interlocuteurs autorisés.

Répondre à la crise d’efficacité en esquissant des voies de passage à même d’aider à prendre des décisions, à voter des lois plus lisibles, mieux comprises, mieux acceptées, donc plus efficaces.

Répondre à la crise de croissance en élargissant la démocratie, par un pont jeté vers tous les courants de la société, par-delà même les murs des institutions. 

Bien évidemment, le CESE est et demeure une instance consultative, et ne prétend pas rivaliser en quoi ce soit avec les assemblées législatives. Il ne prétend pas prendre la décision finale, mais aider à la construire, et donner à voir les étapes et les enjeux principaux de cette construction. Nous faisons le pari que cette transparence et cette intelligence contribuent à l’acceptabilité des politiques publiques.

Une assemblée comme le CESE est là pour produire un consensus exigeant, qui tienne compte des réalités du pays, en évitant aussi bien l’immobilisme que la crispation. L’acceptabilité est le bon dosage qui va permettre aux citoyens concernés de comprendre et de s’approprier les politiques publiques, non pas parce qu’on aura su les séduire ou les intimider, mais parce qu’on aura su les convaincre et intégrer leurs attentes et leurs besoins. 

Assemblée consultative, le CESE n’a pas le dernier mot, mais après avoir posé les termes d’un problème, peut orienter le débat pour éviter les malentendus et les incompréhensions. Le CESE est l’assemblée du « premier mot ». Si la décision appartient aux pouvoirs législatifs et exécutifs, l’élaboration de cette décision appartient à la société tout entière, qui se prive de moins en moins de le faire savoir…

J’ajouterai que l’utilité du CESE dépend bien sûr de l’implication de ses membres, du nombre et de la qualité de ses travaux, de l’écho rencontré par les consultations publiques, rigoureusement organisées. 

Mais il dépend aussi, et peut-être surtout, du sort que réservent à ses travaux les pouvoirs exécutif et législatif. Solliciter les corps intermédiaires et la participation citoyenne, c’est un vrai encouragement. En tenir davantage compte serait un véritable aboutissement. On ne peut vanter la voix de la société civile, augmenter le volume de la participation et y rester sourd ! 

C’est autant aux assemblées consultatives, aux consultations publiques, de démontrer leur utilité et leur efficacité, qu’aux gouvernements et assemblées élues de montrer qu’ils les entendent après les avoir sollicités. La redevabilité, l’articulation à un processus législatif ou référendaire doivent être plus claires et plus explicites. 

Le CESE a beau faire partie de notre histoire, il est plus que jamais moderne, et même d’avant-garde, en ce qu’il est un des instruments aptes à réaliser le continuum démocratique qu’exigent nos sociétés contemporaines.

L’actuelle convention citoyenne sur la fin de vie, voulue par le Président de la République et que nous organisons, en est une bonne illustration. Nous avons accueilli avec émotion des dizaines de citoyens avides de comprendre et de débattre, alors même que parmi eux, sans doute, certains avaient perdu tout intérêt pour la chose publique. Nous avons constaté le fort intérêt des médias pour cet exercice encore nouveau en France. Intérêt sans doute justifié par ce ressort très ancien de la démocratie qu’est le tirage au sort, et la forte identification qu’il peut créer dans l’opinion publique, qui délègue en quelque sorte à quelques-uns un pouvoir de délibérer. Rappelons que cette convention citoyenne est articulée à une commission temporaire composée de conseillers du CESE, qui rendra un avis distinct. Les deux dimensions de notre institution sont ainsi présentes dans l’exercice.

Je veux voir dans l’actuelle convention le début d’un cycle délibératif ordinaire, qui verrait notre assemblée associée à une représentation citoyenne examiner périodiquement plusieurs grands sujets de société au cours d’une mandature. C’est ainsi qu’en produisant une telle hybridation démocratique, en mêlant avis sur saisine ou auto-saisine, démocratie participative, collaborations territoriale, européenne, internationale des sociétés civiles, notre institution saura être toujours plus utile et efficace. 

C’est ainsi que nous saurons, avec d’autres, répondre au besoin de débats de fond, sur des sujets essentiels, qui sont l’essence de la vie démocratique et ont comme fil rouge la transition écologique, avec les transitions sociale, économique et industrielle qu’elle implique. C’est à la résolution de ces problématiques, à notre capacité de compréhension, d’entraînement et d’action que notre démocratie sera jugée.

Pour cela, nous tenons à rester une maison ouverte sur la société, ouverte aux organisations de la société civile, qu’elles soient ou non représentées au CESE, une maison de toutes les forces économiques, sociales et environnementales soucieuses de dialogue et de progrès, pour bâtir une République des solutions.

 

Mesdames et Messieurs,
L’année 2023 qui s’annonce n’a pas toutes les qualités pour faire rêver. Guerre en Ukraine, dérèglement climatique et écologique, crise de l’énergie, retour de l’inflation, tensions sociales, nous avons connu mieux !

Je pense néanmoins que parce qu’elle est humaine et fragile, notre démocratie est résiliente. C’est la démocratie ukrainienne qui tient tête à l’impérialisme russe. Ce sont les démocraties qui s’engagent le plus loin pour le climat. Ce sont les démocraties qui protègent leurs concitoyens par des aides et des prêts face aux pandémies ou aux renchérissements du coût de la vie. Ce sont des démocraties qui ont trouvé le vaccin anti-Covid, qui continuent à défendre une vérité partagée, un respect de l’autre. Ces valeurs peuvent pâlir, être perdues de vue dans les méandres de l’Histoire, elles n’en disparaissent pas pour autant et continuent d’attirer.

Mais cette démocratie se mérite, elle ne peut se reposer sur ses lauriers ou une simple supériorité morale. Elle doit, chaque jour et plus que d’autres formes de gouvernement, donner des preuves, s’attacher ses concitoyens, renouveler ses pratiques. 

C’est ce à quoi le CESE se propose de contribuer. C’est ce à quoi je vous invite, ce à quoi je nous invite, ce sont les vœux que je forme en ce début d’année 2023.

Et je souhaite naturellement à chacune, à chacun et à vos proches, une excellente année 2023.

Je vous remercie.

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Le Président Beaudet présente ses voeux pour l'année 2023
Date
Publiée le 11/01/2023

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