L'impact des préconisations du CESE sur le quotidien des citoyens
Catégorie
Éclairages
Date de publication
Chapeau
Le CESE élabore entre 25 et 30 travaux par an. Après échanges avec des experts et débats au sein des formations de travail, cela représente chaque année des centaines de préconisations concrètes pour améliorer le quotidien des Français en matière économique, sociale et environnementale.
De nombreuses propositions du CESE ont été reprises par le Gouvernement ou le Parlement dans des projets de loi et impactent aujourd'hui contrètement le quotidien des Français.
En voici quelques exemples :
Corps
EMPLOI ET LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ
STAGES
Le Gouvernement a souhaité renforcer l'encadrement du recours aux stagiaires via le décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015, qui se place dans la continuité de l’avis « Sécuriser les parcours d’insertion des jeunes », adopté en mars 2015 par le CESE et porté par Antoine Dulin. De ce travail de concertation des membres du CESE sont également ressortis des axes forts d'actions à mettre en place afin de lutter contre le non-recours aux droits ou encore un accompagnement efficace des jeunes vers la vie active.
L'avis « L’emploi des jeunes », rendu en septembre 2012 par le CESE, proposait déjà de nombreuses pistes concrètes afin de faciliter l'accès à la formation, renforcer les liens entre formation et monde du travail, sécuriser les mobilités et les transitions professionnelles ou encore favoriser l'insertion professionnelle des jeunes par l'entreprenariat. La loi sur l’encadrement des stages du 10 juillet 2014 a permis de poursuivre les efforts dans le sens des préconisations du CESE.
ACCES AUX DROITS
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable concrétise une revendication portée par la société civile qui s’est traduite dans deux avis du CESE : « L’accès de tous aux droits de tous par la mobilisation de tous » (adopté en juin 2003) et « L’accès au logement, droits et réalités » (adopté en janvier 2004).
Le CESE a également rendu en 1987 l'avis « Grande pauvreté et précarité économique et sociale », dont les préconisations ont donné lieu à la création du revenu minimum d’insertion (RMI) par la loi n°88-1088 du 1 décembre 1988.
JEUNESSE ET ÉDUCATION
La ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a annoncé, à l'occasion de la séance plénière du mardi 12 mai 2015, la mise en œuvre des préconisations présentées dans l'avis adopté le jour même intitulé « Une école de la réussite pour tous ». Marie-Aleth Grard, rapporteure de cet avis, proposait la mise en place de mesures concrètes, comme la priorité à l’enseignement primaire ou encore la scolarisation des moins de trois ans à l’école maternelle.
Le Gouvernement a mis en place fin 2013 la Garantie jeunes, c’est-à-dire l’octroi d’une allocation aux 18-26 ans en situation de grande précarité dans le cadre d’un parcours intensif d'accès à l'emploi et à la formation. Cette mesure forte à destination de la jeunesse fait suite à un avis adopté par le CESE en juin 2012 : « Droits formels/droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes ». Le CESE a souhaité que cette mesure puisse être généralisée à l'ensemble du territoire, ce sera le cas cette année, pour concerner 100.000 jeunes fin 2017.
SANTÉ
ALIMENTATION
Les lois relatives à la lutte contre le gaspillage alimentaire (3 février 2016) et à la consommation (13 février 2014), reprennent directement des mesures préconisées par le CESE. Affichage du « fait maison » dans les restaurants, étiquetage des produits ou encore lutte contre le gaspillage alimentaire font partie des mesures concrètes proposées par le CESE dans son avis : « Favoriser l’accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée », adopté en janvier 2014.
DROIT DES MALADES
Les principales préconisations de l’avis sur « Les droits de la personne malade » (adopté en juin 1996) ont été entérinées par les lois n° 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, et n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
POLITIQUE DE LA VILLE
Dans le cadre du projet de Loi de Finances rectificative pour 2014, le Parlement a reconduit les zones franches urbaines sur la durée des contrats de ville 2015-2020 tout en transformant le dispositif pour limiter les effets d’aubaine et renforcer l’impact sur la création d’activités et d’emplois. Cette décision entérine les souhaits du CESE dans son avis « Les zones franches urbaines », adopté en janvier 2014 et porté par Eveline Duhamel.
ENVIRONNEMENT
En amont de la COP 21, le CESE a présenté les mesures impératives à la réussite de cet accord, à travers une résolution adoptée le 14 octobre 2014 : « Conseil européen des 23/24 octobre 2014 : l’impératif d’une ambition pour le climat » :
- réduction d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990,
- augmentation à 27 % de la part d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale des Français,
- augmentation de l’efficacité énergétique afin d’atteindre au moins 27 % d’économies d’énergie
Autant de propositions du Conseil qui figurent dans l'accord signé le 12 décembre 2015.
Le CESE a adopté en juillet 2014 un avis sur le « Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français », porté notamment par Jean Jouzel. Division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 ou encore maintien d'un prix de l'énergie compétitif et lutte contre la précarité énergétique : la ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, a tenu compte de nombreuses préconisations du Conseil afin de modifier son projet de loi, adopté en juillet 2015.
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