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… Doneddu en novembre 2011 , et Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales , rapporté par Claude …

… d’expression de la participation citoyenne : depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le CESE peut être saisi … au CESE   Une veille inédite des pétitions   Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le CESE pouvait être … le seuil de 500 000 signatures en format papier. Depuis la réforme de 2021, les critères sont abaissés : les pétitions …

… année. En 2021 le CESE verra la mise en oeuvre de sa réforme. Rendez-vous pour les assemblées plénières du CESE … Retour sur les dernières actualités du Conseil en 2020 : la réforme du CESE le président de la République, Emmanuel …

… des enfants. Le CESE consacrera un point particulier à la réforme du divorce par consentement mutuel qui, depuis le …

… cette mandature transformé en profondeur @lecese . La Réforme, parachevée par l’adoption de la loi organique le 15 …

… durable   Contribution du CESE au Programme national de réformes (PNR) Lors de cette séance, la contribution annuelle du CESE au Programme national de réformes (PNR) du Gouvernement sera présentée par Catherine …

… et fiscales défavorables au climat d’ici 10 ans  - Réformer le bouclier tarifaire dans un objectif de justice … écologique, réglementation, règles de la concurrence et réforme structurelle des marchés de l’énergie. Cet avis …

… restant majoritairement très dégradée, le CESE invite à une réforme globale de la fiscalité locale pour garantir aux … aux besoins de leurs administrés. Dans l’attente de cette réforme, le CESE demande à ce que des mesures de simple …

… carbone liée au transport….  Le CESE invite à une réforme globale de la fiscalité locale pour garantir aux … aux besoins de leurs administrés. Dans l’attente de cette réforme, le CESE demande à ce que des mesures de simple …

… des spécificités des travailleurs indépendants, cette réforme fusionnant les régimes des artisans, des commerçants …

… GENG, le CESE formule un ensemble de propositions de réformes au niveau européen et national. Ces recommandations …

… restant majoritairement très dégradée, le CESE invite à une réforme globale de la fiscalité locale pour garantir aux … aux besoins de leurs administrés. Dans l’attente de cette réforme, le CESE demande à ce que des mesures de simple …

… la gouvernance, afin de tirer le meilleur parti de la réforme territoriale. … région rurale … infrastructure …

… Présentation de la «   contribution au Programme national de Réforme (PNRR) 2022  » par Mmes Sandrine Gaudin, secrétaire …

… à s’adapter à sa diversité et à ses transformations. Cette réforme a également fait évoluer le rôle de votre assemblée … de cette France engagée, créative et solidaire. Cette réforme a été faite pour vous. Elle est le signe de la … est la sienne et qui correspond en réalité à celle de cette réforme. Monsieur le président, je ne doute pas que …

… Il faut aller vite, et résolument s’engager dans les réformes proposées dans ce Rapport annuel sur l’état de la …

… Il faut aller vite, et résolument s’engager dans les réformes proposées dans ce projet de Rapport annuel sur …

… la gouvernance, afin de tirer le meilleur parti de la réforme territoriale. … Comment promouvoir le dynamisme …

… gouvernement. Dans cet esprit, l’avis esquisse un chemin de réforme qui permette, via une expérimentation maîtrisée, …

… de services parisiens, une bonne utilisation de la réforme de l'Etat s'appuyant sur les bénéfices à tirer de la …