Plan de relance en Outre-mer : le CESE a adopté l'avis

Dans son avis Plan de relance et sa déclinaison territoriale dans les Outre-mer de janvier 2021, le CESE avait appelé à une réelle territorialisation via des plans de relance dotés chacun de budgets dédiés et servant de déclencheurs à de véritables transformations économiques, sociales et environnementales.
Un an après, dans son avis de suite, le CESE salue cette première étape réussie du plan, à la promesse budgétaire tenue, mais qui reste incomplète et perfectible tant dans ses objectifs que son application.

le CESE a adopté avec 150 voix pour, 18 contre et 5 abstentions l'avis Plan de relance dans les Outre-mer présenté par Inès Bouchaut-Choisy et Olivier Mugnier au nom de la Délégation aux Outre-mer présidée par Eric Leung Sam Fong. 

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Le CESE appelle l'Etat à intensifier le plan de relance pour répondre aux réalités locales

A mi-parcours de ce plan de relance, le CESE dresse un bilan d'évaluation de sa réelle mise en oeuvre et la prise en compte des préconisations de son premier avis de janvier 2021. Le CESE salue une première étape réussie du plan et notamment les montants budgétaires alloués (1.890 milliards d'euros). La territorialisation demandée par le CESE est bien en cours mais demeure toutefois incomplète voire perfectible tant dans ses méthodes que dans ses objectifs et que les buts notamment de transition écologique et de cohésion sociale seront difficilement atteints.
 

Quels sont les axes d'amélioration économiques, sociaux, environnementaux ? 

Le CESE propose 18 préconisations dont 7 sont identifiées comme prioritaires. Elles interviennent toutes autour de l’enjeu central du plan qui doit être intensifié et réorienté avec davantage d’association et de concertation avec les territoires pour une meilleure gouvernance ainsi que de clarification des budgets.

• Poursuivre et renforcer la territorialisation du plan de relance par la co-construction 

Le CESE demande à l’État et aux collectivités territoriales de définir et mettre en œuvre une politique de filières d’excellence propre à chaque territoire, par de la recherche, de la formation et le soutien aux industries innovantes ou de transition.  

• Améliorer la réponse aux besoins des territoires

Le CESE encourage l’Etat et les collectivités territoriales à soutenir les expérimentations portées par les acteurs locaux, notamment ceux de l’Economie sociale et solidaire pour apporter des réponses concrètes et immédiates aux besoins essentiels des populations les plus vulnérables.

Le CESE demande à l’État d'accompagner les collectivités territoriales dans la réponse à leurs difficultés structurelles : désigner un coordonnateur pour faciliter le montage des dossiers, et créer une table d’équivalence de normes, tant sur les procédés que sur les matériaux et bénéfique sur tous les plans : réduction des coûts, limitation des désordres et réduction de l’empreinte carbone liée au transport…. 

Le CESE invite à une réforme globale de la fiscalité locale pour garantir aux communes des ressources suffisantes pour répondre aux besoins de leurs administrés. Dans l’attente de cette réforme, le CESE demande à ce que des mesures de simple équité dans la solidarité nationale soient mises en place. 

• Aller plus loin dans le soutien aux entreprises ultramarines et soutenir l'emploi

Le CESE renouvelle sa préconisation d'accompagner la sortie des Prêts garantis par l’Etat (PGE) des entreprises et les compléter par plusieurs mesures : rééchelonnement des dettes, apports en haut de bilan sur la base d’engagements en matière d’emplois.

Le CESE rappelle la nécessité de réorienter le modèle vers un tourisme durable dans les Outre-mer et d'y associer les acteurs concernés par une dynamique collective. Le Comité stratégique du tourisme dans les Outre-mer tel que préconisé par le CESE dans son avis de 2018 sur le tourisme durable, installé le 3 février dernier par le ministre des Outre-mer et le ministre chargé du tourisme, doit devenir le fer de lance de la reconquête du tourisme et de son évolution vers des modèles plus durables.

• Répondre à une situation sociale explosive en bâtissant le « destin commun » de chaque collectivité

Les crises successives prouvent que les seules mesures d’urgence ou d’atténuation ne sont pas suffisantes pour répondre aux besoins des populations. Pour atteindre les objectifs de refondation écologique, économique et sociale, la dimension sociale est primordiale dans les territoires d’Outre-mer. Le CESE appelle l’État à s’assurer que tous les dispositifs prévus au titre de la « Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté » soient bien déclinés et appelle à ce que des budgets supplémentaires soient votés pour accompagner les actions sociales des communes et des associations.

Dans son étude sur l’accès aux services publics en Outre-mer de janvier 2020, le CESE faisait le constat des manques importants d’infrastructures publiques de base : éducation, eau, énergie, transport, santé, logement, numérique, justice… Pour le CESE un plan urgent d’accès aux services publics doit être engagé directement par l’État pour ses missions régaliennes, et aux côtés des collectivités territoriales pour les compétences transférées.