Deuxième régime de sécurité sociale en France après le régime général, le Régime Social des Indépendants (RSI) assure depuis 2006 la protection sociale obligatoire de plus de 6,8 millions de travailleurs indépendants et de leurs ayant-droits. Portant une ambition de simplification et de préservation des spécificités des travailleurs indépendants, cette réforme fusionnant les régimes des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux a cependant, du fait de son impréparation, posé d’importants problèmes au moment de sa mise en œuvre. Elle a même été qualifiée de « catastrophe industrielle » par le rapport public annuel de la Cour des Comptes en 2012. Alors que les effectifs des travailleurs indépendants ont progressé de 26% entre 2006 et 2011, certains dysfonctionnements demeurent plus de huit ans après son instauration. C’est dans ce contexte que M. Gérard Larcher, président du Sénat, a pour la première fois saisi le Conseil économique social et environnemental (CESE), demandant à l’institution, d’apporter un éclairage sur les difficultés rencontrées par le RSI et de proposer des pistes d’amélioration du service rendu aux cotisants de ce régime. L’avis Le régime social des indépendants a été présenté le 22 septembre par sa rapporteure Mme Monique Weber (Groupe CFE-CGC), en présence du président de la section des affaires sociales et de la santé, M. François Fondard (Groupe UNAF). Il a ensuite été soumis au vote de l’assemblée plénière du CESE et adopté avec 169 pour, 0 contre et 5 abstentions.