Depuis une dizaine d’années, le nombre de travailleurs détachés n’a cessé de croître en France et plus largement en Europe. Le détachement des travailleurs dans le cadre de la libre prestation de services, loin d’être marginal, est devenu très courant dans le BTP, l’agriculture, l’hôtellerie-restauration et, dans des conditions particulières, l’intérim. Une situation de mise en concurrence par les coûts de main-d’œuvre est ainsi apparue. Dans ce contexte, le Gouvernement a saisi le CESE pour qu’il se prononce sur l’état de la législation relative aux travailleurs détachés. Le Conseil s’est particulièrement intéressé aux moyens de contrôle à mettre en œuvre, en tenant compte notamment des dispositifs instaurés dans d’autres Etats membres et en s’interrogeant sur le rôle qui doit revenir aux partenaires sociaux dans une régulation efficace du détachement de travailleurs. Dans son projet d’avis « Les travailleurs détachés », rapporté par MM. Jean GROSSET (Groupe UNSA) et Bernard CIEUTAT (Personnalité associée) au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Françoise GENG, le CESE formule un ensemble de propositions de réformes au niveau européen et national. Ces recommandations cherchent à répondre aux attentes des acteurs économiques et sociaux qui se sont mobilisés, dans les secteurs d’activité les plus touchés, pour dénoncer les conditions de concurrence particulièrement déloyales des stratégies d’optimisation sociales, ainsi que les destructions d’emplois et les pertes de compétences qui en découlent.