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… a pris comme définition du sport celle portée par la Charte Européenne du sport : « On entend par « sport » toutes … sportive, par ses multiples impacts, se situe au cœur de politiques publiques transverses. Elle constitue un enjeu …
27/11/2019
… mais aussi, au-delà, une question d’ordre économique, politique, culturelle et environnementale. L’émergence de … – et pourtant peu traité jusqu’à présent par les politiques publiques – de l’accompagnement des salariés … le  CESE  appelle à faire progresser la réglementation européenne relative au bien-être animal, à travers …
… sont formulées dans ce projet d'avis pour orienter les politiques publiques, dont certaines pouvant être … d’un dispositif de dérogation aux normes françaises et européennes (du type marquage « RUP » en lieu et place du … de formuler des préconisations concrètes et d'inspirer les politiques publiques, y compris au niveau national.  … …
11/10/2023
… du pouvoir d’achat dans les Outre-mer au cœur de l’agenda politique. Aussi, la délégation aux Outre-mer du CESE, qui … d’un dispositif de dérogation aux normes françaises et européennes annoncée lors du Comité interministériel le 18 …
… , autrement dit aux portes de l'Union. Créant un séisme géopolitique, le conflit impacte directement les pays de … en 2050, selon lui contradictoires avec les objectifs politiques de l'Union, par exemple  : la fin des voitures … à aujourd’hui. La France est le seul pays de l’Union européenne à avoir manqué son objectif de déploiement des …
12/10/2022
… Ces éléments seraient pris en compte dans l’élaboration des politiques publiques ainsi que des budgets publics, … de solidarité exceptionnelle, calquée sur la proposition européenne, des entreprises qui ont bénéficié de la …
… évaluer régulièrement les effets économiques et sociaux des politiques pénales conduites, réorienter les budgets de la … de sa durée, dans le respect de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme - une motivation plus …
27/01/2021
… 10 ans, le CESE s’est prononcé à plusieurs reprises sur la politique climatique nationale ainsi que sur les inégalités … carbone en 2050 comme objectif principal régissant sa politique d’atténuation du changement climatique, supposant … d’atteindre les objectifs fixés dans la stratégie européenne « De la ferme à la table » à l’horizon 2030. Le …
… Bertrand Coly et Danielle Even (janvier 2017) Parcours et politiques d’accueil des demandeur.euses d’asile dans l’Union Européenne  rapporté par Emelyn Weber et Paul Fourier (mai …
… progressivement comme le moyen d’affirmer la démocratie politique, de nombreux penseurs et acteurs politiques réfléchissent tout au long du XIXe siècle sur une … du avis et rapports du Conseil. Mais de la construction européenne à la politique scientifique, des relations …
… jour, une forme de myopie qui afflige la plupart de nos politiques publiques. Nos horizons et nos destins se … internationales, la fissuration de la construction européenne, la question de la transmission d’un monde viable … de décisions publiques.  Depuis des décennies, la décision politique semble vouloir forcer l’alignement de la société …
… pour contribuer efficacement à la relance via une politique infrastructurelle ambitieuse de par ses effets de …
… projet d’organisation et intégrer une dimension symbolique, politique et technique, tout en travaillant sur les … au CESE le samedi 16 Septembre à 10h30 lors des Journées Européennes du Patrimoine qui ont cette année pour thème …
… venu saluer cet après-midi, c’est l’incarnation d’un projet politique fort que j’ai voulu, avec le ministre Marc … de la loi et, au-delà, dans la construction des politiques publiques. C’est tout le sens de cette réforme, … de la souveraineté et du progrès. La présidence de l’Union européenne, à compter du 1er janvier prochain, nous donnera …
… et participe à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques.  Le CESE est aussi le lieu privilégié … et participe à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques.  Le CESE est aussi le lieu privilégié … animal (BEA) » (novembre 2019) « Le rôle de l’Union européenne dans la lutte contre la déforestation importée » …
… climatique et poser les enjeux et perspectives des politiques climatiques au niveau national et international … et Céline Mesquida  a u nom de la  section des affaires européennes et internationales   concentre ses … climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiques» rapporté par Gaël Virlouvet   au nom …
… février : Présentation du baromètre  annuel de la confiance politique du CEVIPOF dont le CESE est partenaire et la … réussir la planification écologique   Commission Affaires européennes et internationales : Quel avenir pour le Pacte …
… des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques. Le Gouvernement va présenter cette … de la  Délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques  présidée par  Jean-Paul Bailly . Les … par  M. Olivier Kirsch  au nom de la  section des affaires européennes et internationales  présidée par  M. Yves …
… émissions de gaz à effet de serre, la nouvelle directive européenne efficacité énergétique à transcrire, … durée, certaines orientations sont incontournables : choix politiques forts, vision à long terme, continuité des politiques publiques, meilleure information des citoyens …
… de la biomasse. Deux options sont proposées aux décideurs politiques pour assurer la capacité d’arbitrage au niveau … sur l’environnement mondial en incluant aux Stratégies européennes et nationales de lutte contre la déforestation … dans les échanges internationaux de la France et de l’Union européenne 4- Associer et encourager les acteurs de la …