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… à renforcer les investissements dits « verts », permettant non seulement de prévenir les risques mais aussi de lutter … élargissant les critères d’éligibilité. Le CESE propose le recours éventuels à des fonds européens et le fléchage d’une …

… psychologique, l’isolement social contribue en outre au renoncement aux soins. Il renforce les inégalités et forme l’une des principales causes du non-recours aux droits. Il est donc un enjeu majeur pour la …

… des minimas sociaux et en luttant davantage contre le non-recours aux droits pour rendre plus efficace le dispositif …

… à renforcer les investissements dits "verts", permettant non seulement de prévenir les risques mais aussi de lutter … élargissant les critères d'éligibilité. Le CESE propose le recours éventuel à des fonds européens et le fléchage d'une …

… de l’AAH et de l’ASPA -, pour remédier à un taux de non-recours élevé (35% pour le RSA) mais aussi accroître sa …

… de reste à charge pour les familles selon qu’elles ont recours à un mode d’accueil collectif ou individuel, de …

… formation. Simplifier l’accès aux droits afin de réduire le non-recours Le CESE recommande de passer d'une logique de « … en généralisant la cotation. Afin de lutter contre le renoncement aux soins pour raisons financières, le CESE …

… du grand public en répondant, par exemple, aux allégations non fondées qui circulent via les réseaux sociaux et les … et/ou influenceurs, presse spécialisée.  Envisager le recours aux licences d'office pour recourir à des doses de … sanitaires, sociales et économiques, y compris du secteur non lucratif (associations, mutuelles), experts, praticiens, …

… de mettre en place le principe de la progressivité et de la non-exclusivité du recours au numérique avec l’instauration d’un « droit de … » ou encore la garantie du maintien de solutions d’accès non numériques aux services publics ; de définir les actions …

… lisible. Le CESE se félicite dès lors de la récente annonce de la ministre des Solidarités, Aurore Bergé , sur … et des taux de personnels qualifiés devraient concerner non seulement les établissements sociaux et médicosociaux … faibles et sans suffisamment de personnels qualifiés. Le recours à l’intérim et au CDD, pour pallier les problèmes …

… de l’AAH et de l’ASPA -, pour remédier à un taux de non- recours élevé (35% pour le RSA) mais aussi accroître sa …

… être les premiers partenaires des Conseils régionaux, non seulement en amont pour apporter l’éclairage de la … d’être compétitives dans la mondialisation économique », donnons-nous les moyens de ces ambitions. Confirmer les Régions … dialogue social territorial constituera sans aucun doute un recours précieux pour les Conseils régionaux. Or, les CESER …

… Le Gouvernement a souhaité renforcer l'encadrement du recours aux stagiaires via le décret n° 2015-1359 du 26 … forts d'actions à mettre en place afin de lutter contre le non-recours aux droits ou encore un accompagnement efficace … de l’enseignement supérieur et de la recherche a annoncé, à l'occasion de la séance plénière du mardi 12 mai …

… santé – ACS – en fonction des revenus). Pour autant, le non recours à leurs droits à prestations sociales est un … il retarde la venue d’un premier enfant (INED, 2011). Non seulement ces conséquences sont ignorées mais « une …

… 000 environ) et ceux de l’industrie alimentaire globalement non chiffrés. Il en est de même pour les travailleurs migrants communautaires ou non. Le nombre d’entreprises et d’exploitations saisonnières … produits, des réflexions sur l’organisation du travail, le recours aux saisonniers lors des périodes « creuses » pour …

… de situations de pauvreté pour des catégories de personnes non couvertes.   L’accumulation de dispositifs « sur mesure … en compte pour le calcul des droits, la prise en compte ou non de la configuration familiale (conjoint.e, enfants) ou … enjeu d’accessibilité, comme en témoigne l’ampleur du non-recours, de l’ordre de 35 % pour le RSA. Elle est également …

… autour de l’assurance chômage et de la limitation du recours aux contrats courts, et face à des enjeux de gestion … d’employeurs peuvent offrir une solution pour limiter le recours aux contrats précaires et au temps partiel subi. Les … des prestations rendues par les groupements à leurs membres non assujettis à cette taxe, même si le groupement comprend …

… d’analyser la participation des acteurs individuels, non organisés, comme celle des organisations constituées : … et les pistes envisageables pour n’utiliser la pratique des recours contentieux que comme un moyen ultime de régler les …

… et de difficultés pour leurs bénéficiaires. L’importance du non-recours, de l’ordre de 35% pour le RSA, le démontre. Le …

… général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités et dérogations énumérées ci-dessous.   …   CONTENUS NON ACCESSIBLES Non conformité Contrastes (critères 3.2 et … numérique, 9 place d'Iéna 75775 Paris Cedex 16   VOIES DE RECOURS Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. …