Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour en assemblée plénière son avis intitulé « Climat, cyber, pandémie : le système assurantiel mis au défi des risques systémiques ».

Le caractère de plus en plus systémique des risques climat, cyber et pandémie conduit à un accroissement des vulnérabilités et met au défi le système assurantiel dans son ensemble. Nous nous trouvons au début d’une nouvelle ère où ces risques sont devenus de plus en plus « inter-connectés » : la réalisation de l’un peut conduire à la survenance de l’autre et en amplifier les impacts, comme l’a prouvé la crise sanitaire.

De plus à la lecture des derniers rapports du GIEC sur le déréglement climatique, la soutenabilité du système assurantiel est mise au défi de la multiplication de ces risques, en métropole comme en Outre-mer.

Face aux spectre de l’inassurabilité, le CESE formule dans son avis des préconisations pour revoir en profondeur nos politiques publiques et nos techniques assurantielles. L’objectif de cet avis est de parvenir à ce changement profond d’approche pour mieux connaître, prévenir et indemniser les risques, à travers plusieurs catégories de préconisations :

• Mieux connaître et appréhender les risques

Le CESE appelle à créer un véritable « risk management » public : l’État doit jouer pleinement son rôle de coordinateur et de stratège en créant une autorité politique au plus haut niveau de l’État de plein exercice, chargé de la prévention et de la gestion des risques majeurs.

Le CESE préconise également un effort significatif de sensibilisation, de formation initiale et continue à la prévention des risques, avec un accent particulier sur la filière de la cybersécurité (deuxième préconisation) et la filière du « risk management » (troisième préconisation).

• Mieux prévenir les risques en investissant dans la prévention

Parce que même la meilleure assurance ne peut couvrir l’intégralité des préjudices subis, le CESE recommande d’investir fortement dans la prévention. Ces investissements sont à mettre au regard du coût de l’inaction qui s’avère bien plus fort que ce soit en montants du coût des dégâts physiques mais plus encore lorsque l’on considère les atteintes aux personnes, les perturbations sur l’activité et la vie sociale, et l’accélération des inégalités :

• En engageant les assureurs à renforcer les investissements dits « verts », permettant non seulement de prévenir les risques mais aussi de lutter contre les causes des bouleversements environnementaux dans leur activité de gestion d’actifs
• En soutenant les investissements de prévention des entreprises, notamment les TPE/PME, par un dispositif de suramortissement comptable ou de crédit d’impôt
• En augmentant la dotation budgétaire du fonds de prévention des risques naturels majeurs (fonds Barnier) et en élargissant les critères d’éligibilité. Le CESE propose le recours éventuels à des fonds européens et le fléchage d’une partie du plan de relance.

• Mieux indemniser et partager le risque

Le CESE appelle à se doter des bons outils pour trouver les modes d’assurance pertinents pour indemniser les dommages lorsque cela est nécessaire :

• En rendant accessible – tant pour les particuliers que pour les professionnels et les entreprises – une couverture assurantielle abordable portant sur les garanties essentielles.
• En créant une branche d’assurance dédiée au Cyber et un contrat Cyber « socle » destiné aux TPE/PME proposant les garanties essentielles telles que l’assistance au redémarrage de l’activité, les pertes d’exploitation et la conformité réglementaire.
• En préparant les structures assurantielles et notamment la réassurance à une hausse des sinistres liée aux risques climatiques, en sécurisant des financements dédiés et en élargissant la base des acteurs financiers.
• En favorisant la réalisation et la capitalisation de provisions afin de pallier les conséquences d’événements majeurs en termes de pertes d’exploitation sans dommage.

Cet avis a été rapporté par Fanny Arav (groupe UNSA) et François-Xavier Brunet (groupe entreprises) pour la commission économie et finances. Il a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 13 avril à 14h30. L’avis a été adopté avec 163 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.