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Avis
10/03/2004
… » est révélateur de l’importance prise par la justice dans les rapports économiques. Les conséquences en … des propositions sont faites ici pour que le recours à la justice, véritable atout pour la démocratie à condition d’en …
13/09/2023
… – la loi du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et la loi du 22 décembre 2021 pour la … chance à la réinsertion. 2. Le budget du ministère de la justice augmente mais l’administration pénitentiaire reste … réorientant, et c’est un préalable, les budgets de la justice vers le fonctionnement des juridictions et mettant …
… deux lois (du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et celle du 22 décembre 2021 pour … précisément ce qui doit donner un sens à la peine. La justice est au croisement d’attentes diverses et … des conflits existent et ouvrent des perspectives. La justice « réparative » ou « restaurative » est inscrite dans …
… formation, des projets et du développement à l' association Justice deuxième chance (J2C) , auditionné par la Section …
13/11/2019
… de transition écologique, il préconise des  mesures de justice sociale et environnementale  en vue de compenser la … aux activités professionnelles en fonction des critères de justice sociale et environnementale Afin de  favoriser la … pour répondre aux enjeux de transition écologique et de justice sociale …
10/11/2016
… présenté il y a quelques jours en plénière l’avis : « La justice climatique : enjeux et perspectives pour la France » … de l’avis.  … Le CESE présente ses recommandations sur la justice climatique à la COP 22 et participe à la réunion des …
Avis
27/01/2021
… au niveau national et international, dans un esprit de justice sociale.   Le CESE s’est prononcé à plusieurs … de loi … HCC … Climat … Climat, neutralité carbone et justice sociale - Avis du CESE sur le projet de loi portant …
Avis
27/01/2021
… au niveau national et international, dans un esprit de justice sociale. Le CESE s’est prononcé à plusieurs reprises … pour progresser. … Climat, neutralité carbone et justice sociale - avis du CESE sur le projet de loi portant …
02/02/2017
… parties (COP) de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales. Cette résolution reprend dans les grandes … pour une COP de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales …
12/10/2022
… de la fiscalité en France, dans un objectif de justice   sociale, fiscale et d’efficience. Cette étude … l’investissement public vers la transition écologique et la justice sociale - 12/10/2022 …
25/10/2017
… une coopération inédite autour des enjeux de la justice climatique, afin d’introduire par leurs deux avis … Ainsi le CES Européen s’est saisi de l’enjeu de la justice climatique et vient d’adopter un avis européen, un … et les pouvoirs publics nationaux à adopter des mesures de justice climatique à tous les niveaux : européen, national …
27/09/2016
… dans le préambule de l’Accord de Paris, celui de « justice climatique ». Les impacts du changement climatique … pas les mêmes pour tous dans la société. La recherche de justice climatique engage les décideurs à limiter des … plus juste. La France est aussi concernée. L’avis « La justice climatique : enjeux et perspectives pour la France » …
20/09/2016
… dans le préambule de l’Accord de Paris, celui de la « justice climatique ». Les impacts du changement climatique … pas les mêmes pour tous dans la société. La recherche de justice climatique engage les décideurs à limiter des … juste. La France est aussi concernée. Le projet d’avis « La justice climatique : enjeux et perspectives pour la France » …
… anniversaire .     L’OIT a pour vocation de promouvoir la justice sociale, les droits de l'homme et les droits au … poursuivant sa mission fondatrice : œuvrer pour la justice sociale qui est indispensable à une paix durable et … de créer les conditions d’une paix universelle par la justice sociale. Ce faisant, l’OIT a formulé et poursuivi …
… 2018 Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice   Monsieur le Président du Conseil économique, … pas si fréquent que le garde des Sceaux, ministre de la Justice, vienne s’exprimer en ces lieux dédiés aux questions … économiques, sociales et environnementales. Non pas que la Justice soit indifférente à l’économie, à la société et à …
… du CESE dans le cadre du travail pour la saisine : "La justice climatique : les perspectives nationales post COP 21". … vidéo … précarité … logement … justice climatique … Table ronde ATD Quart Monde, Fondation Abbé Pierre, GRET - Justice Climatique …
… Conseillère technique-Post sententiel de Citoyens et Justice , auditionnée par la Section des affaires sociales … Droits sociaux … prisons … Stéphanie LASSALLE (Citoyens et Justice) - Accompagner les détenus et les détenues …
… Présentation du projet d'avis intitulé "La justice climatique : enjeux et perspectives pour la France" … présidée par Mme Anne-Marie Ducroux … Plénière : La justice climatique : enjeux et perspectives pour la France …
… et ceux qui n’en disposent pas est réel. L’objectif de la justice climatique est de tout faire pour que le … droit de l’environnement. … Le CESE a rendu son avis sur la justice climatique …
Avis
27/09/2016
… ne se creusent les inégalités est réel. L'objectif de la justice climatique est de tout faire pour que le … une thématique centrale à l’ouverture de la COP 21. La justice climatique porte une nouvelle logique d’élaboration … économiques générées par le réchauffement planétaire.    … justice climatique … COP 21 … La justice climatique : enjeux …