La "judiciarisation" de l'économie"

Type de saisine :

Autosaisine

Type de texte :

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis

Traité par :

Section des Finances

Adopté le : 10/03/2004

Mandature :

1999-2004

Rapporteur :

Noury Jean-Paul

Télécharger le texte Télécharger la fiche de communication

Présentation

Le néologisme « judiciarisation » est révélateur de l’importance prise par la justice dans les rapports économiques. Les conséquences en sont substantielles et confèrent au juge un rôle nouveau auquel il n’était a priori pas préparé. Pour améliorer les services que rend cette institution, des propositions sont faites ici pour que le recours à la justice, véritable atout pour la démocratie à condition d’en juguler les excès ou les abus, accompagne le développement de l’activité en participant à la nécessaire sécurité juridique.

Descripteur Eurovoc :

économie, justice (microthesaurus)

Domaine Eurovoc :

Droit

Librairie en ligne de la Documentation Française

Pour aller plus loin

Contribution du CESE à la saisine du Sénat « Allocation universelle pour lutter contre la précarité de la jeunesse »