La "judiciarisation" de l'économie"

La "judiciarisation" de l'économie"
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider  les propositions de l’avis

Traité par :
Section des Finances
DDA
Adopté le : 10/03/2004
Mandature :
1999-2004
Rapporteur :
Noury Jean-Paul
Présentation
COUV
Le néologisme « judiciarisation » est révélateur de l’importance prise par la justice dans les rapports économiques. Les conséquences en sont substantielles et confèrent au juge un rôle nouveau auquel il n’était a priori pas préparé. Pour améliorer les services que rend cette institution, des propositions sont faites ici pour que le recours à la justice, véritable atout pour la démocratie à condition d’en juguler les excès ou les abus, accompagne le développement de l’activité en participant à la nécessaire sécurité juridique.
Descripteur Eurovoc :
économie, justice (microthesaurus)
Domaine Eurovoc :
Droit
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