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… et sur laquelle la France sera amenée à se positionner, le Gouvernement a saisi le CESE pour nourrir sa position sur le … vis-à-vis de ces nouvelles technologies, afin d’éclairer le Gouvernement sur la mise en place du futur cadre … en vigueur, et se propose de nourrir la position du gouvernement français à travers des préconisations formulées …

… œuvrent quotidiennement dans le domaine culturel. Le Gouvernement a d’ailleurs confié à trois personnalités une … des comptes publics, la politique culturelle définie par le Gouvernement se donne trois objectifs prioritaires : … mieux, et en mettant l’architecte au cœur de la cité.   Le gouvernement a saisi le CESE en urgence pour avis sur ce …

… aux grands mouvements qui traversent notre société. Le Gouvernement a donc suivi rigoureusement les recommandations … et c’est la raison pour laquelle je souhaite que le Gouvernement et le Parlement s’en saisissent pleinement en … enjeux ». Une fois ces priorités stratégiques définies, le Gouvernement pourra identifier plus précisément les sujets …

… Saisine gouvernementale sur l’avant-projet de loi d’orientation des … relatifs aux projets de loi de programmation, le Gouvernement a saisi le Conseil économique, social et …

… vie professionnel et temps de vie personnel ?  Une saisine gouvernementale dans la continuité des Assises du Travail … du CESE , ces Assises du Travail ont permis la remise au Gouvernement d'un rapport, dont la 6ème préconisation était … Assises du Travail et à la suite d'une lettre de saisine du Gouvernement le 23 octobre 2023, le CESE a examiné son …

… Urbaines au total (93 en métropole et 7 en Outre-Mer). Le gouvernement, qui n’a pas statué à ce stade sur la … dans le cadre des futurs contrats de ville prévus par le gouvernement. Le bilan et les préconisations du CESE sur les …

… personnelle et vie familial e). A la demande du Gouvernement, le CESE travaillera tout d’abord à un état des … construction d’un socle de recommandations à destination du Gouvernement et des partenaires sociaux. … conditions de …

… J’ai tenu à marquer ainsi l’attachement et l’estime que le gouvernement porte à cette maison du dialogue qu’est le … le début de votre mandat il y un peu plus d’un an, le gouvernement vous a saisis à de nombreuses reprises, comme … de cette année.   J’ai demandé au Secrétaire général du gouvernement d’élaborer la synthèse des suites données à vos …

… et environnemental sur toutes les lois de programmation, le Gouvernement avait saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un … du contexte sanitaire lié à l’épidémie du COVID-19.   Le Gouvernement a transmis une nouvelle version du projet de …

… Le Gouvernement a saisi le 27 juillet dernier le Conseil … que le CESE s’est mobilisé pour répondre à la saisine gouvernementale. Dans son avis rapporté par Mme Michèle …

… démocratique et durable, le CESE entend alerter le Gouvernement, le Parlement et l’ensemble des décideurs … politiques d’aides. Le CESE attire également l’attention du gouvernement sur le manque d’attractivité du secteur et les … des pratiques culturelles, et interpelle le gouvernement sur les risques d’atteintes à la liberté de …

… Honaryar , femme politique afghane, sénatrice de l'ancien gouvernement républicain afghan, militante des droits … , militante congolaise, fondatrice de l'organisation non gouvernementale Synergie des Femmes pour les Victimes de …

… de réduction des déficits et de maîtrise de la dépense, le gouvernement a d’une part réduit les dotations aux … ce contexte, le CESE estime que les mesures prises par le gouvernement, même si elles s’avèrent positives, ne …

… et social Le Conseil national économique (1925-1940) Le gouvernement du Cartel des gauches dirigé par Edouard … et économiques. Si le Conseil répond à des saisines gouvernementales ponctuelles, il assure surtout une étude … guerre, le CNE est purement et simplement supprimé par le gouvernement du maréchal Pétain qui promeut des solutions …

… et environnemental sur toutes les lois de programmation, le Gouvernement avait saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un … du contexte sanitaire lié à l’épidémie du COVID-19. Le Gouvernement a transmis une nouvelle version du projet de …

… ni pour les amendements d’origine parlementaire comme gouvernementale. La circulaire du 15 avril 2009 précise que … le Parlement sur la portée des réformes que lui soumet le Gouvernement ». Dans le cadre de la lutte contre toute forme … de l’appui méthodologique du Secrétariat général du gouvernement et de l’expertise technique de certaines …

… Aujourd’hui, la réforme territoriale menée par le  Gouvernement va conduire à de nouvelles évolutions. De même, … DU CADRE CONCEPTUEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE  DEMAIN   Le gouvernement a souhaité consolider les principes fondateurs … la  fonction publique de demain.   Cette nouvelle saisine gouvernementale répond au souhait de Patrick Bernasconi de …

…   Le Premier ministre a exprimé la volonté du Gouvernement d’un travail resserré avec le Conseil. Une … Manuel Valls.   Le Cese sera plus souvent saisi par le Gouvernement pour les chantiers 2016.   Trois grands … marge de manœuvre aux entreprises et à leurs salariés. " Le Gouvernement saisira le Conseil sur les moyens d’accompagner …