Le dispositif « Zone Franches Urbaines », créé en 1996, est destiné aux quartiers urbains cumulant des difficultés importantes. Prévu à l’origine pour bénéficier à 44 quartiers de plus de 10 000 habitants pendant cinq ans (1997-2001), ce dispositif a été prorogé à plusieurs reprises et progressivement étendu à 100 Zones Franches Urbaines au total (93 en métropole et 7 en Outre-Mer). Le gouvernement, qui n’a pas statué à ce stade sur la prolongation de ce dispositif au-delà de la fin de l’année 2014, a saisi le Conseil économique social et environnemental sur le bilan des ZFU, l’utilité de les maintenir ou les évolutions à y apporter. Dans son avis, le CESE plaide pour une refondation du dispositif des Zones Franches Urbaines et pour son intégration dans le cadre des futurs contrats de ville prévus par le gouvernement. Le bilan et les préconisations du CESE sur les Zones Franches Urbaines ont été présentés par la rapporteure de l’avis Eveline Duhamel (Groupe des entreprises), en présence du Président de la section de l’aménagement du territoire Jean-Alain Mariotti (Groupe des entreprises). Il a été voté le 15 janvier à l’unanimité en assemblée plénière.