Le CESE rend un avis de suite sur la LOPDSI
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Travaux et auditions
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En application de l’article 70 de la Constitution qui prévoit la saisine automatique du Conseil économique, social et environnemental sur toutes les lois de programmation, le Gouvernement avait saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, en amont de sa présentation en Conseil des Ministres.
L'avis avait été rendu par le CESE le 26 février dernier en vue d’une présentation du projet de loi en Conseil des ministres le 18 mars. qui a été reportée en raison du contexte sanitaire lié à l’épidémie du COVID-19.
Le Gouvernement a transmis une nouvelle version du projet de loi, dont plusieurs articles ont été enrichis, pour une inscription à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 23 septembre prochain.
Le CESE formule donc un avis de suite.
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