L’évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
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Vie de l'assemblée
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Le Premier ministre Manuel Valls a saisi le CESE sur l’évolution de la fonction publique (d'Etat, territoriale et hospitalière) en France lui demandant de dresser les pistes d’évolutions qu’elle devrait suivre à moyen terme. L’avis du CESE sera remis au Premier Ministre avant la fin du mois de décembre 2016.
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Depuis trente ans, le service public s’est profondément transformé sous l’effet combiné du mouvement de décentralisation, de l’ouverture à la concurrence de nombreux secteurs et de l'’impact de la construction européenne. Aujourd’hui, la réforme territoriale menée par le Gouvernement va conduire à de nouvelles évolutions. De même, la loi de modernisation du système de santé va induire une profonde transformation de l’organisation de l’offre de soins hospitalière. Dans ce contexte, le Premier ministre Manuel Valls a saisi le CESE sur l’évolution de la fonction publique (d'Etat, territoriale et hospitalière) en France lui demandant de dresser les pistes d’évolutions qu’elle devrait suivre à moyen terme.
UNE NOUVELLE DEFINITION DU CADRE CONCEPTUEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE DEMAIN
Le gouvernement a souhaité consolider les principes fondateurs des lois de 1983, 1984 et 1986 par la loi sur la déontologie du 20 avril 2016, en réaffirmant notamment les contraintes spécifiques qui s’appliquent aux fonctionnaires en matière de continuité et d’adaptabilité du service public. Pour le Premier Ministre, ces acquis devront être préservés car le service public apparaît plus que jamais comme une protection en réponse aux nombreux défis de la société française : sécurité, environnement, enjeux démographiques et sociaux ainsi que développement du numérique.
Pour le Premier Ministre, la fonction publique reste un outil pertinent et adapté. C’est à ce titre que le CESE a été saisi pour mener une réflexion prospective sur son évolution et sur les principes qui doivent régir son fonctionnement, avec une attention particulière à la question des relations hiérarchiques, à la place de l’innovation managériale, à la promotion d’un environnement de travail épanouissant pour les agents ainsi qu'à l'impact de la révolution numérique.
LE ROLE TOUJOURS PLUS ACTIF DU CESE DANS LA DEFINITION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE DEMAIN
Au regard de l’importance des enjeux sociétaux et économiques que porte une définition nouvelle de la fonction publique en France, le Premier Ministre a jugé indispensable de saisir le CESE afin qu’il apporte sa contribution aux réflexions qui s’engagent actuellement. Le CESE sera notamment chargé de formuler une série de préconisations concrètes et opérationnelles pour une mise en œuvre réussie de la fonction publique de demain.
Cette nouvelle saisine gouvernementale répond au souhait de Patrick Bernasconi de renforcer le rôle de la troisième assemblée de la République dans le débat politique sur les sujets au cœur de la vie des Français. Elle constitue en cela un marqueur fort de l’attention renouvelée portée par le Gouvernement aux travaux du CESE.
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