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… démocratique" du CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "Engagement et participation démocratique …
… démocratique" du CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "Engagement et participation démocratique …
… d’avis du CESE en séance plénière et remise de l'avis au Gouvernement Les engagements du CESE Publier la synthèse des … le document final, construit avec votre apport, au Gouvernement    Accéder à la plateforme de consultation > … …
… de main-d’œuvre est ainsi apparue. Dans ce contexte, le Gouvernement a saisi le CESE pour qu’il se prononce sur …
… La saisine gouvernementale, initiée par Matignon, permet de mettre en … régionaux, nombreux mais trop peu connus. Il propose que le gouvernement se fixe un objectif ambitieux de jeunes ayant …
… informations. Encourager les pays à obtenir de leurs gouvernements des mesures qui font pression sur le Gouvernement brésilien et les entreprises agroalimentaires … engagements... Les consommateurs, les entreprises et les gouvernements européens ne devraient pas favoriser les …
… , Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Le Gouvernement a saisi le CESE sur la place des jeunes dans …
13/10/2016
… Président de la Commission, et à celle du CESE par le gouvernement français En mars 2016, la Commission européenne … Dans un contexte de mobilisation à l’échelle de l’Union, le gouvernement suédois envisage quant à lui la tenue d'un …
29/06/2022
… fixer les grandes orientations, présentée fin 2022 par le Gouvernement, et des stratégies et plans qui en découleront … techniques élaborés par plusieurs acteurs à la demande du Gouvernement (ADEME, RTE), en les traduisant en options … à systématiser l’exercice de budget vert et en demandant au Gouvernement de clarifier, via un rapport dédié, les moyens …
26/06/2019
… » Face au constat de cette urgence sociale, les gouvernements successifs se sont engagés explicitement, … objectifs de réduction de la pauvreté dans notre pays. Le Gouvernement a d’ailleurs présenté en septembre 2018 une … étant prévue en juillet 2021, le CESE recommande au gouvernement de déposer, avant la fin de l'année 2019, le …
… délégué chargé du renouveau démocratique et porte-parole du Gouvernement est au cœur des 4 missions dévolues au CESE qui éclaire les pouvoirs publics en conseillant le Gouvernement et le Parlement, évalue les politiques …
07/07/2020
… présenté dans le cadre du premier Conseil des Ministres du Gouvernement dirigé par Jean Castex. Il s’agit là d’un … de loi dès ce premier Conseil des Ministres du nouveau Gouvernement témoigne de l’importance de cette réforme pour …
… »   Loi travail   Le Sénat a voté plusieurs amendements gouvernementaux reprenant certaines préconisations du CESE … nationale, entend engager une réflexion de la part du Gouvernement et avec le Haut Conseil à l’Égalité, sur … de cette instance a été publiquement soutenue par le  Gouvernement, qui a annoncé sa création avant l’été.   Le …
… est principalement investi de cinq missions : Conseiller le Gouvernement et le Parlement et participer à l’élaboration … peut en outre, s’autosaisir et appeler ainsi l’attention du gouvernement et du Parlement sur les réformes qui lui …
… Le Gouvernement a lancé un vaste chantier de la planification … sont les deux axes et questions posées par la Cheffe du Gouvernement au CESE pour nourrir ses propres réflexions et …
… Le Gouvernement, lors du Comité Interministériel du Handicap, a … le handicap comme une simple incapacité. C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité que le CESE puisse mener une …
… concernés lorsque le document engage l’ensemble du Gouvernement. Certains projets d’actes réglementaires … connaissance des éléments qui ont déterminé les choix du Gouvernement et de l’impact des mesures proposées sur le … d’État » et « s’il y a lieu les suites données par le Gouvernement à l’avis du CESE », procède à l’analyse …
21/09/2016
… manière concertée avec France Stratégie et retenus par le gouvernement. A travers ce rapport, les membres du CESE … les pouvoirs publics. Les sollicitations du CESE par le gouvernement, nombreuses cette année, répondent au souhait …
… A l'issue de la journée seront rendues 10 propositions au gouvernement. Rendez-vous aujourd'hui de 15h00 à 19h00 . Au … Remise du rapport aux ministres « 10 propositions au Gouvernement » Inscrivez-vous par mail avant le 14 févirer à …
… Le CESE saisi par le Gouvernement sur le Pacte agricole Au coeur de notre … Pacte par la réalisation d'un avis destiné à éclairer le gouvernement,  le CESE formule des orientations pour un … Pacte par la réalisation d'un avis destiné à éclairer le gouvernement sur plusieurs points cruciaux : les  besoins du …